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| AVIS DE PUBLICITE |
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ORNE HABITAT M. Le Directeur Général - / 42 rue du Général Fromentin 61003 ALENCON Tél : 02 33 31 45 45
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
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| Objet | Entretien des espaces verts situés sur divers sites du parc d'Orne Habitat. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2-19S0006 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRD13 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Entretien des espaces verts situés sur divers sites du parc d'Orne Habitat. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Alençon Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 : la valeur technique de l'offre 70 : Prix Lot n° 02 : Sées. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 : la valeur technique de l'offre 70 : Prix Lot n° 03 : Flers. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 : la valeur technique de l'offre 70 : Prix Lot n° 04 : Flers - Briouze Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 : la valeur technique de l'offre 70 : Prix Lot n° 05 : Vimoutiers Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 : la valeur technique de l'offre 70 : Prix Lot n° 06 : Argentan et sites diffus Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 : la valeur technique de l'offre 70 : Prix Lot n° 07 : L'Aigle-Gacé Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 : la valeur technique de l'offre 70 : Prix Lot n° 08 : Mortagne et sites diffus Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 : la valeur technique de l'offre 70 : Prix Lot n° 09 : Tourouvre Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 : la valeur technique de l'offre 70 : Prix Lot n° 10 : Domfront - Ceaucé - La Ferté Macé Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 : la valeur technique de l'offre 70 : Prix |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
25/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/02/19 à 15h00 |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67, 68 et 78 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les lots 2, 3 et 5 sont traités à prix forfaitaire et donnent lieu à un marché ordinaire. Les lots 1, 4, 6, 7, 8, 9 et 10 sont traités à prix mixtes (forfaitaires et prix unitaires) et donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. - Validité de l'offre: 120 jours. - Modalités de financement: fonds propres. Modalités de paiement: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 183 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. - Modalités d'obtention du dossier : Les documents du DCE sont disponibles uniquement par téléchargement - Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. - La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des marchés. - La durée du marché est fixée à 9 Mois à compter du 01 avril 2019, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2019. Le marché est reconductible 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 45 Mois. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN Cedex 04 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus OFFICE PUBLIC DE L´HABITAT DE L´ORNE Marchés Publics OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE Marchés Publics 42, rue du Général Fromentin BP 76 61003 ALENCON CEDEX Tél : 02 33 31 45 45 - Fax : 02 33 31 45 07 marchespublics@orne-habitat.com |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr http://caen.tribunal-administratif.fr/ |
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Envoi le 25/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 25/01/19 à 16h12 Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Basse Normandie - Orne, Publication Web lacentraledesmarches.com |
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