Page chargée le 29/04/24 à 09h51 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE MASSY
M. Nicolas Samsoen - Maire
1 Avenue du général de Gaulle
91300 Massy
Tél : 01 60 13 74 03
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du gymnase Gambetta
Référence T18090
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
Durée 19 mois
DESCRIPTION La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.Elle est passée sans concours.La durée prévisionnelle de la mission est de 19 mois à compter de sa notification ou de la date indiquée par celle-ci, jusqu'à la fin du délai de la garantie de parfait achèvement.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 750 000 € HT.La date prévisionnelle de notification de la présente mission est fixée en mars 2019.Le planning sommaire de l'opération est mentionné au CCTP.
Le projet devra prendre en compte :
-Le respect de la réglementation technique relative à l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées
-L'augmentation de nombre de vestiaires et sanitaires
-L'adaptation de la typologie des vestiaires aux besoins des usagers
-L'augmentation de la capacité d'accueil de la salle de danse
-L'offre des espaces de bureau et de stockage pour tous les espaces de pratique
-La limitation des transmissions acoustiques du gymnase vers le voisinage, à la base des mesurages acoustiques comprenant :
-Le mesurage des niveaux résiduels chez les riverains
-Le mesurage des isolements acoustiques au bruit aérien et au bruit de choc entre le gymnase et chez les riverains
-Le mesurage des niveaux sonores dans le gymnase pendant les activités bruyantes.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Forme juridique En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation post-attribution pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, en raison de l'importance et des caractéristiques
techniques de l'opération.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Autres renseignements demandés :
-

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché est réservé aux candidats démontrant de compétences architecturales lui permettant d'exercer le monopole prévu par l'article 3 de la loi 77-2 relative à l'architecture
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
20 % : Valeur technique selon mémoire technique - 2.1-Moyens techniques et humains affectés à l'opération (CV à joindre) - Nomination des sous-traitants pressentis
15 % : Valeur technique selon mémoire technique - 2.2-Méthodologie (méthode de travail) et délai de réactivité pour le rendu des phases et le délai de prise en compte des remarques de la MOA
15 % : Valeur technique selon mémoire technique - 2.3-Planning (études ?travaux) : intégré au planning prévisionnel général de l'opération (MOA) - optimisation des délais
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 28/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/02/19 à 14h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie
dématérialisée.Les modalités de réponse par voie dématérialisée sont précisées au
règlement de consultation.
Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné à "Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur".
Toutes les questions liées à cette consultation doivent être posées sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.info.
Une visite sur site est préconisée sur rendez-vous au contact suivant:
BENCHEBOUB Amina - Tel : 01 60 13 72 57 / 06 46 58 06 90 - amina.bencheboub@mairie-massy.fr
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 28/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/01/19 à 18h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité