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AVIS DE PUBLICITE

CENTRE HOSPITALIER FRANÇOIS TOSQUELLES
Mme Julie DURAND - Directrice par intérim du GHT LOZERE
Rue de l'Hôpital
48120 SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE
Tél : 04 66 42 55 51 - Fax : 04 66 42 55 05
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 60 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.


Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 205 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2019IU12AOOO Location, acquisition et maintenance de photocopieurs
Référence 2019IU12AOOO /BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ14
Lieu de livraison CH DE FLORAC 6 Place de l'ancienne Gare 48400 FLORAC CH DE MARVEJOLS Avenue Théophile Roussel 48100 MARVEJOLS EHPAD DE CHATEAUNEUF DE RANDON Village 48170 CHATEAUNEUF DE RANDON HOPITAL LOZERE - Site vallée du Lot Avenue du 8 mai 1945 48000 MEND
Durée 60 mois
DESCRIPTION L'Hôpital Lozère est le pouvoir adjudicateur. L'article L.6132-3 3° du Code de la Santé Publique (CSP) dispose désormais que « L'établissement support désigné par la convention constitutive assure pour le compte des établissements parties au groupement la fonction achats ». Pour cette fonction, le Directeur de l'établissement support exerce, par dérogation, les compétences d'un chef d'établissement (L.6143-7 CSP). Conformément à l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, un groupement de commandes a été constitué pour la passation de ce marché. Toutes les activités de la phase d'exécution des marchés (au sens de l'ordonnance des marchés publics du 23 juillet 2015) relèvent de chaque établissement partie au GHT, à l'exception de la passation des avenants. Aux termes de l'ordonnance relative aux marchés publics, l'exécution du marché couvre son régime financier, le recours à la sous-traitance, le contrôle des coûts de revient. L'exécution du marché va induire la passation de marchés subséquents par l'établissement support et l'émission de bons de commande par chaque établissement partie. Accord-cadre avec maximum Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 30121100 - Photocopieurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 205 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Location et maintenance de photocopieurs numériques neufs
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 62500,00 		    62 500
N° 2 Acquisition de photocopieurs neufs numériques avec contrat de maintenance
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 45000,00 		    45 000
N° 3 Contrat de maintenance du parc existant
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 40000,00 		    40 000
N° 4 Solution de gestion et de politique d'impression
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 57500,00 		    57 500
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Sur fond propre de la collectivité..
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 08/03/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019IU12AOOO
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
cf. adresse ci-dessus.
  Envoi le 29/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/01/19 à 14h10
Publication aux supports de presse suivants : Lozère Nouvelle

 

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