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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

MARIE DU GOSIER
M. Jean-Pierre Dupont - Maire
67, Boulevard du Général de Gaulle
97190 Le Gosier
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 19/02/19
Remise des offres

Au lieu de :
25/02/19 à 12h00 au plus tard.
soit le 25/02/19 à 17h00 heure de Paris au plus tard.
Lire :
07/03/19 à 12h00 au plus tard.
soit le 07/03/19 à 17h00 heure de Paris au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU TERRAIN DE BASKET-BALL DU QUARTIER DE BELLE PLAINE-LE GOSIER
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRY10
Lieu d'exécution Terrain de basket-ball de belle plaine, Quartier de Belle Plaine
97190 gosier
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre de travaux de réhabilitation du terrain de basket-ball du quartier de belle plaine - le gosier .
La consultation est passée dans le respect des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marches publics.
Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret susmentionné.
Les travaux sont répartis en 3 macro-lots:
lot A: gros oeuvre/fondations/Electricité/plomberie
lot B: charpente couverture/étanchéité/cloisons menuiserie intérieures/revêtements sols et murs/peinture
lot C: équipements sportifs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° A gros oeuvre/fondations/Electricité/plomberie      
N° B charpente couverture/étanchéité/cloisons menuiseries intérieures/revêtements sols et murs/peinture      
N° C équipements sportifs      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
N'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées que 30 jours après la date de la levée effective de ces réserves.
Financement Demandes de paiement
Demande de paiement d'acomptes
Par dérogation à l'article 13.2.2 du CCAG travaux, l'état d'acompte sera notifié au titulaire par le maître de l'ouvrage (au plus tard lors du règlement de l'acompte / ou dans un délai 7 jours si le projet de décompte mensuel remis par le titulaire a été modifié.
Demande de paiement finale
Par dérogation à l'article 13.3.2 du CCAG Travaux, le titulaire transmet au maître d'oeuvre et au représentant du pouvoir adjudicateur son projet de décompte final à compter de la plus tardive de ces dates :
date de notification de la décision de réception selon les dispositions de l'article 13.3.2 du CCAG,
date de remise des documents demandés en application des articles 40 du CCAG et 11.4 du présent CCAP,
date d'application de la retenue définitive dans les conditions définies à l'article 7.5 ci-dessous.
Les dispositions de l'article 13.3 du CCAG travaux marchés publics s'appliquent sauf pour les marchés comportant des plantations pour lesquels, par dérogation aux article 13.3 et 42 du CCAG, il sera appliqué les dispositions suivantes : l'entrepreneur devra présenter son projet de décompte final dans les 30 jours à compter du terme correspondant à l'expiration du dernier délai de garantie. (Engazonnements ou végétaux).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Aptitude à exercer l'activité professionnelle en cohérence avec le KBIS
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Marie du Gosier
Direction de la Commande Publique et des Achats
67, Boulevard du Général de Gaulle
https://www.marches-publics.info
97190 Le Gosier
Documents
Offres Remise des offres le 07/03/19 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 07/03/19 à 17h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/02/19
Lieu : hôtel de ville du gosier
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Visite des lieux d'exécution du marché
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions suivantes :
Visite le 8 février 2019 11h00 sur le site en présente de l'équipe de maîtrise d'oeuvre.
Les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de : philippe.guyon@ced97.com
À l'issue de cette visite obligatoire une attestation de visite sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Basse-Terre
Quartier d'Orléans
Route du Stade Félix Eboué
97109 Basse-Terre
Tél : 05 90 81 45 38 - Fax : 05 90 81 96 70
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
  Envoi le 31/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/01/19 à 17h10

 

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