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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE LIMOGES
M. Emile Roger LOMBERTIE - Maire
9 place Léon Betoulle
87031 LIMOGES CEDEX 1
Tél : 05 55 45 93 00 - Fax : 05 55 45 93 35
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 18 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de mobilier de réception pour le complexe sportif de Beaublanc.
Référence V9M051
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI23
Durée 18 mois
DESCRIPTION L'attention est attirée sur le fait que chaque lot correspond à un accord-cadre mono-attributaire conclu selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 21, 27 et 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre mono-attributaire s'exécutera au moyen de bons de commande.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le Pouvoir Adjudicateur souhaite acquérir du mobilier pour équiper les grands salons de réception du nouveau stade de BEAUBLANC. L'espace sera divisé en 4 zones listées ci-après (donc 4 LOTS). Ainsi les fournitures achetées doivent correspondre à ces ambiances souhaitées par le Pouvoir Adjudicateur.
-Ambiance « gala »
-Ambiance « industriel chic »
-Ambiance « business meeting »
-Ambiance « lounge »
Pour chacun des lots, le titulaire pourra présenter, en ajout à sa solution de base, deux variantes facultatives.
Chaque variante correspondra à un autre produit devant être conforme aux mêmes caractéristiques fonctionnelles et techniques et rentrant dans le même esprit souhaité par le Pouvoir Adjudicateur (cf : article 2 : cadre et contexte d'achat).
Cette différence entres les produits pourra porter sur les matériaux et les différents modèles possibles.

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Chaises ambiance gala
Description : Définies dans le règlement de consultation. 		    25 000
N° 2 Mobilier pour ambiance industriel chic
Description : Définies dans le règlement de consultation. 		    25 000
N° 3 Mange debout et tabourets haut
Description : Définies dans le règlement de consultation. 		    25 000
N° 4 Salon de réception cosy et accessoires afférents
Description : Définies dans le règlement de consultation. 		    25 000
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.P.P et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 121 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
Forme juridique Le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 25/02/19 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Candidature :
La liste des documents demandés pour la candidature ainsi que pour l'offre sont clairement explicités dans le règlement de consultation.
Négociation :
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ou pas à la négociation.
Si la négociation est mise en oeuvre, elle pourra prendre une forme écrite ou orale et ne concernera que les 3 meilleurs candidats.
Les conditions de la négociation sont décrites au règlement de consultation.
Demande de renseignements :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres, uniquement via le profil acheteur http://marchespublics.limoges.fr.
Une réponse sera alors diffusée, via le profil acheteur, à toutes les sociétés ayant téléchargé le DCE, après identification 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges
1, cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60
greffe.ta-limoges@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ville de Limoges - Service de la Commande Publique .
9 place Léon Betoulle
BP 3120
87031 Limoges Cedex 1
Tél : 05 55 45 93 85 - Fax : 05 55 45 93 35
delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr
  Envoi le 28/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/01/19 à 16h10

 

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