AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Premier Adjoint
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Travaux de remplacement des installations de climatisation réversible de la Mairie d'Honneur et du Musée d'Arts Asiatiques.
Référence	MAPAInstalThermiqueMAAMH19
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL05
Lieu d'exécution	Mairie d'Honneur et Musée des arts Asiatiques 83000 Toulon
DESCRIPTION	Le présent marché porte sur le remplacement des systèmes de traitement thermique de la Mairie d'honneur de Toulon située au 220 avenue de la République, 83056 Toulon et du Musée des Arts Asiatiques situé boulevard Eugène Pelletan, 83000 Toulon et des prestations de maintenance associées.
Code CPV principal	42512000 - Installations de climatisation
Code CPV complémentaire	45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les prestations à la charge du titulaire comprennent tous les travaux de sa spécialité tels que définis dans cahier des clauses techniques particlières y compris tous les ouvrages annexés et accessoires destinés à la finition complète et parfaite de l'oeuvre dans le cadre des pièces contractuelles et de la Réglementation en vigueur. Le titulaire est chargé de la réalisation des ouvrages de façon complète y compris les travaux accessoires nécessaires découlant des études détaillées, même si ces derniers ne figurent pas sur les plans et documents. Les travaux se dérouleront sur 2 sites distincts et éloignés mais sont cependant prévus en même temps. Le titulaire est chargé de la maintenance des installations.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Conformément à l'article 5.1 du cahier des clauses administratives particulière, chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 122 à 124 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré des titulaires, par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 123 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés dans les conditions prévues à l'article 124 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Financement	Les travaux faisant l'objet du marché sont réglés : - Par application d'un Prix Global et Forfaitaire s'appliquant conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire propre à chaque site. Les prestations de maintenance faisant l'objet du marché sont réglées : - Par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des Prix Unitaires valant détail estimatif contractuel. - Dans le cadre des interventions hors garantie (maintenance corrective), les pièces détachées seront réglées sur frais justifiés sans majoration (P2+P3) Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section d'investissement (ressources propres de la commune). Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 20-1 du décret 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique	En application des dispositions de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Contraintes spécifiques concernant particulièrement la Mairie d'Honneur : Les travaux sont réalisés en site occupé. Les locaux de la mairie d'honneur étant occupés en permanence, les travaux se feront de nuit et les week-ends dans les locaux suivants: Niveau R+1 à R+4 Le dimanche exclusivement pour l'accueil du rez de chaussée Les travaux de jour en horaire ouvré sont possibles au rez de chaussée pour la salle d'exposition Ouest, la "salle des mariages" (ex, actuellement salle d'exposition Est), salle d'attente, mezzanine et local technique mezzanine et les niveaux R+5, R+6 y compris le local technique Aux niveau R+1 à R+4, les travaux se dérouleront de nuit et les locaux objets de travaux seront restitués à leur usage (bureaux, réunions notamment) en journée ouvrée. Pour cela le titulaire du marché devra : Chaque jour en fin de journée avant ouverture du chantier la protection contre poussières et chocs de tous les mobiliers présents dans les locaux concernés par les travaux (armoires, bureaux, matériels informatiques, luminaires, divers objets) Chaque matin en fin de travaux, l'enlèvement des protections et le nettoyage complet de chaque local concerné de façon à restituer l'espace à son usage normal de travail. Le titulaire devra la fourniture et la pose de chauffages d'appoint. Le titulaire devra les moyens de refroidissement. Si à n'importe quelle étape du chantier, il s'avère nécessaire de refroidir tout ou partie des bâtiments en cours d'exécution, cette prestation est à la charge du Titulaire. Cette sujétion s'entend pour toutes les incidences directes ou indirectes. Le Titulaire ne pourra prétendre à une plus-value sur la base d'une prestation liée directement ou indirectement à une prestation de rafraîchissement en cours d'exécution. Dans le cadre de ces travaux, l'accès à l'ascenseur sera interdit aux intervenants. L'accès aux différents étages se fera uniquement par les escaliers.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Autres renseignements demandés : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : Soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; Soit, le Document Unique de Marché Européen. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - *Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : Qualibat 5413 : Climatisation (technicité supérieure) mention installation domestique au gaz. Pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettrons impérativement la fiche de qualification jointe au DCE. Se reporter à l'article 5.1 du RC : La production des documents Cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une Déclaration sur l'honneur (Art39-2 loi du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et Organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces Prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail - Extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un Document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou D'Établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements Prononcés (candidat en redressement judiciaire) Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du Dépôt de leur pli.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Les offres seront jugées sur la base des critères ci dessous énoncés : Valeur technique notée sur 12 points ; Prix noté sur 8 points.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21/03/19 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 21/03/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/03/19 à 12h00
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les candidats devront procéder à la visite des sites. Cette visite est obligatoire. Afin d'effectuer la visite, les candidats devront s'adresser à : Service Travaux de Génie Climatique et Aéraulique : 06.78.78.08.38 ou 04.83.16.65.38. Un certificat sera remis à chaque candidat après la visite de chacun des deux sites. Les deux certificats devront obligatoirement être joints à l'offre (se reporter l'article 4 du règlement de la consultation). En cas de visites successives, un seul certificat sera remis au candidat par site. Durée du marché : - Travaux : o La durée globale des travaux est de 11 semaines qui incluent 2 semaines de préparation : les travaux des deux sites sont concomitants ; démarrage des travaux par Ordre de Service ; o Pour la Maire d'Honneur : Démarrage des travaux : 3ème semaine de Juin 2019 Délai d'exécution : 9 semaines + 2 semaines de préparation. o Pour le Musée des Arts asiatiques : Démarrage des travaux après la Nuit des Musées donc postérieure au 18 mai 2019 ; Délai d'exécution : 7 semaines+ 2 semaines de préparation ; - Maintenance : o 5 ans à compter du PV de réception pour chaque site 2 ans pour la prestation P2 (préventive selon gamme de maintenance défini au CCTP) pas de correctif car période couverte par la garantie à l'exception du vandalisme ou d'un mauvais usage/force majeur (la prestation inclut la MO + pièces +déplacement). 3 ans (qui démarre à l'issue de la période de garantie et de la durée de 2 ans de la maintenance préventive) pour P2 et P3 préventif +correctif à l'exception du vandalisme ou d'un mauvais usage/force majeur (la prestation inclut la MO + pièces +déplacement) La prestation inclut la main d'oeuvre + pièces +le déplacement pour les prestations P2 et P3 Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voie de recours: référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 07/02/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/02/19 à 16h10

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