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AVIS DE PUBLICITE

MUSÉE DES CONFLUENCES
Mme Myriam PICOT - Président
86 quai Perrache
69285 LYON - 02
Tél : 04 28 38 12 20
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ;
Objet Fourniture de services et d'assistance de téléphonie fixe et mobile et fourniture de matériels de téléphonie mobile pour le musée des Confluences
Référence MAP1903
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
DESCRIPTION Le présent accord-cadre consiste en la fourniture de prestations et services pour le renouvellement et le maintien en conditions opérationnelles des services de téléphonie fixe et mobile du musée des Confluences.
La présente consultation s'inscrit dans une démarche d'évolution technologique et d'amélioration continue des moyens de télécommunications utilisés par le Musée des Confluences, avec pour objectifs :
- L'adaptation des solutions proposées aux usages et aux évolutions de l'accord cadre
- La prise en compte de la transition de la téléphonie RTC vers l'IP
- L'importance de l'évolutivité des solutions tout au long de la vie de l'accord cadre, avec possibilité d'obtenir les débits les plus élevés possibles et l'actualisation permanente des niveaux d'éligibilité technologique des services délivrés
- L'adaptation des solutions au contexte technique local, avec la prise en compte des infrastructures existantes disponibles permettant d'apporter la meilleure approche technico/financière.
- Le maximum de souplesse contractuelle permettant de faire évoluer l'architecture opérée et le périmètre technique (à la hausse ou à la baisse) ; ceci en adéquation avec les objectifs de transformations techniques initiés par le Musée des Confluences
Code CPV principal 64210000 - Services de téléphonie et de transmission de données
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Téléphonie fixe
Description : Fourniture de services et d'assistance de téléphonie fixe
Quantité : -Montant minimum sur la durée initiale du marché (12 mois) : 10 000 € HT - Montant maximum sur la durée initiale du marché (12 mois) : 30 000 €. Les montants minimum et maximum seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée du marché : 48 mois.
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter de sa date de notification(prévue début avril). Il pourra être reconduit tacitement 3 fois 12 mois, dans la limite de 4 années. 		  40 000 120 000 64215000
N° 2 Téléphonie mobile
Description : Fourniture de services, d'assistance et de matériels de téléphonie mobile
Durée du marché : 24 mois.
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, non reconductible, à compter de sa date de notification (prévue début avril) 		  20 000 40 000 64212000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière n'est exigée.
Financement Articles 109 à 131 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : prix ajustables sur la base du tarif du titulaire à la date de changement de ce tarif.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.- F.C.S
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : Budget de l'EPCC Musée des Confluences sur fonds
propres.
Forme juridique La forme juridique du groupement est libre. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint devra être solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une déclaration sur l'honneur du candidat (DC1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
- La preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle (registre professionnel : statuts ou K-bis ou équivalent)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 Rubrique F1).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires
- Une déclaration préalable auprès de l'ARCEP pour l'exercice d'une activité d'opérateur télécom ou document équivalent
- Les moyens humains du candidat

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 18/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Prochain avis au plus tard dans 2 ans à compter de la publication du présent avis pour la téléphonie mobile et au plus tard dans 4 ans pour la téléphonie fixe
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Musée des Confluences
86 quai Perrache
69002 LYON
correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de
justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du
CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du
CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et
pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision
administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant
être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la
décision de l'organisme.
  Envoi le 28/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/01/19 à 13h10

 

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