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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
ANNEMASSE LES VOIRONS AGGLOMÉRATION M. Christian DUPESSEY - Président 11 Avenue Emile Zola 74100 ANNEMASSE Tél : 04 50 87 83 00 - Fax : 04 50 87 83 22
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en vue du déploiement d'un système d'archivage électronique (SAE) mutualisé |
Référence | F18187 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK28 |
Durée |
8 mois |
DESCRIPTION | Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le délai d'exécution est de 8 mois, et ne peut en aucun cas être modifié. La durée du marché se confond avec le délai d'exécution. Le délai d'exécution débutera à compter de la notification du marché. |
Code CPV principal | 72252000 - Services d'archivage informatique |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Prestations réparties en 4 phases détaillées dans le CCTP : Phase 1 Etat des lieux sous la forme d'un diagnostic, Phase 2 Scénarios et plan d'action, Phase 3 Rédaction du cahier des charges, Phase 4 Analyse des offres choix et auditions des candidats. |
Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prestations seront financées par des ressources propres et par une demande de cofinancement de la part de l'Etat à hauteur de 50% du coût de la prestation d'AMO dans le cadre d'un appel à projet AD-ESSOR. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
18/02/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/02/19 à 17h00 |
Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon 53 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon Tél : 04 72 77 05 20 - Fax : 04 78 92 83 16 laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
Envoi le 28/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/01/19 à 16h10 |
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