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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MC HABITAT
Mme Armelle HAY - Directrice Générale
2 rue Wladislaw Pusz
77505 CHELLES CEDEX
Tél : 01 64 72 40 50
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet SERVICES DE TELEPHONIE MOBILE
Référence 2019/01/PA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR102
Durée 24 mois
DESCRIPTION Le marché public a pour objet la fourniture de services de téléphonie mobile avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de MC HABITAT.
Code CPV principal 64212000 - Services de téléphonie mobile
Code CPV complémentaire 64210000 - Services de téléphonie et de transmission de données
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum de commande fixé à 55 000 € HT par an.
Options Oui
prestations similaires et modifications article 139 du décret 2016-360.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures. Financement sur fonds propres. TVA 20%.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015
- Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- En cas de groupement, habilitation du mandataire pas ses cotraitants
- Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci ;
- Déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
- Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La déclaration concernant les chiffres d'affaires des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équiva-lentes à celles objet du présent marché public au cours des trois dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé ;
- Les certificats de licences opérateurs ;
- La déclaration indiquant les moyens matériels et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
10 % : Délais

La sous-pondération des critères "valeur technique" et "délais" est indiquée en annexe 2 du RC.
La négociation est prévue sauf attribution sur la base des offres initiales.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 18/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le DCE comprend un règlement de la consultation.
Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse www.marches-publics.info en cliquant sur "correspondre avec l'acheteur".
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 28/01/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos Web : marches-publics.lesechos.fr

 

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