Page chargée le 30/04/24 à 13h35 heure de Paris
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| AVIS DE PUBLICITE |
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DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION M. Cyrille MELCHIOR - Président du Conseil Départemental Direction de la Commande Publique 31 rue de Paris 97400 Saint-Denis Tél : 02 62 58 66 70 - Fax : 02 62 58 66 89
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 180 000,00 € |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Mise en oeuvre du dispositif ADEN- gestion de la partie du prêt à taux zéro |
| Référence | 19AS-DMCJ-0581-K |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
36 mois |
| DESCRIPTION | Consultation portant sur la gestion financière de la partie « prêt à taux zéro » du dispositif ADEN (Aide Départementale aux Entreprises Nouvelles) sur l'ensemble du Département de La Réunion. Voir DCE pour plus de renseignements. |
| Code CPV principal | 79211100 - Services comptables |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Conformément aux dispositions de l'article 80 du décret du 25/03/2016 2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre générant des bons de commande comprenant une première période d'exécution d'une durée de 2 ans avec un maximum de 130 000€ HT et une reconduction d'une durée d'un an avec un maximum de 50 000€ HT. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | - Avance possible de 30% - Opération financée Sur fonds propres; paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai de 30 jours. |
| Forme juridique | - Pas de forme imposée. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique 45 % : Prix |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
07/03/19 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 07/03/19 à 12h00 heure de Paris au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Date prévisionnelle de notification: courant 1er semestre 2019 L'accès au DCE et la remise des plis sont DISPONIBLES UNIQUEMENT sur http://marchespublics.cg974.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27 rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr http://saint-denis.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr http://www.economie.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis voir adresse ci-dessus 97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex |
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Envoi le 04/02/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Réunion , Le Journal de l'Ile de la Réunion |
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