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| AVIS DE PUBLICITE |
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MAIRIE DE REZE M. Gérard ALLARD - Maire Place Jean-Baptiste Daviais BP 159 - 44403 REZÉ Tél : 02 40 84 43 74
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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| Objet | Prestation de service d'insertion et de qualifications professionnelles Activité support : Collecte et traitement des déchets des corbeilles de propreté urbaine |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRG01 |
| DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La Ville de Rezé confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale qui porteront sur la collecte et le traitement des déchets des corbeilles urbaines dans les parcs, squares et promenades de ville. Le candidat s'engage à accueillir des salariés en insertion conformément aux postes conventionnés par le Comité Départemental d'Insertion par l'Activité Économique. |
| Code CPV principal | 75231240 - Services de réinsertion |
| Code CPV complémentaire | 90511100 - Services de collecte de déchets solides urbains |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 160 000,00 € |
| Reconductions | Oui |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
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| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat devra produire la convention conclue avec la Direction Départementale du Travail au titre de son conventionnement Insertion par l'Activité Économique. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
22/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf Greffe du Tribunal Administratif de Nantes |
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Envoi le 29/01/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Loire Atlantique, Publication Web lacentraledesmarches.com |
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