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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE D'OULLINS
Mme Clotilde POUZERGUE - Maire d'Oullins
Place Roger Salengro
69600 OULLINS
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MISSION DE COORDINATION SPS POUR LA RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE DE LA GLACIERE
Référence I1902-SPS
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR
Lieu d'exécution Place Roger Salengro
69600 OULLINS
Durée 48 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre de la restructuration du groupe scolaire de la Glacière à Oullins
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une avance sera versée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 59 de l'ordonnance n°2015-899 du 25 juillet 2015 relatives aux marchés publics et les articles 110 à 113 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
En contrepartie, du versement de cette avance, le maître d'ouvrage ou son représentant exige conformément à l'article 89 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la constitution d'une garantie à première demande couvrant la totalité du montant de l'avance.
Financement Les prestations seront financées par les ressources propres de la Ville d'Oullins.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions du décret n°2013-269 du mars 29 mars 2013. Le pouvoir adjudicateur, le cas échéant, adaptera les délais de règlement aux évolutions de la réglementation en vigueur.
Forme juridique Les soumissionnaires peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix

Le critère "valeur technique de l'offre" représente 55% de la note finale attribuée à l'offre. Ce critère sera jugé selon les 3 sous-critères détaillés ci-dessous.
A- Adéquation entre le temps global passé sur l'opération et la durée idéale estimée par le Maître d'ouvrage (non communiquée) : 40 points
Pour le critère A la notation est la suivante :
TP = temps total proposé par le candidat
TE = temps estimé par le maître d'ouvrage
Si TP < TE (±5%) note = (TP / (0,95 x TE) x 9) x 4
Si TP = TE (±5%) note = 40 points
Si TP > TE (±5%) note = ((TP - (1,05 x TE)) / (1,05 x TE) x 9) x 4
B- Qualité des références du coordonnateur SPS chargé de l'accomplissement de la mission et de son suppléant : 10 points
C- Descriptions des dispositions retenues pour assurer la qualité des prestations et présentation de documents : 5 points
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 22/02/19 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les offres doivent être remises par voie dématérialisée sauf remise d'une copie de sauvegarde dans les conditions de l'article 7.2.4 du règlement de la consultation.
La transmission par voie papier rend l'offre irrecevable.
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est de quarante-huit mois à compter de la date prévisionnelle de la notification du marché au titulaire (prévue fin mars 2019). Dans tous les cas, la mission du coordonnateur SPS prend fin à la plus tardive des deux dates ci-après :
- levée de la dernière réserve
- remise du DIUO définitif
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 31/01/19 à la publication

 

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