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AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
M. le Président
Hôtel du département
Place Aristide Briand
72072 Le Mans - Cedex 9
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) relative au plan numérique collège 2019/2023 : pilotage et accompagnement stratégique/expertise technique et assistance aux déploiements
Référence 19AS-DSI-2524-F
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG04
DESCRIPTION Accord-cadre mono attributaire d'un montant maximum de 220 000 € HT
***
Lors de la survenance des besoins, un marché subséquent sera conclu avec le titulaire de l'accord-cadre précisant les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées sans que ces compléments ne modifient substantiellement l'accord-cadre.
Il est à noter que le 1er marché qui sera conclu sur le fondement du présent accord-cadre aura pour objet "Analyse des offres et appui juridique préalable à la mise en place des nouveaux marchés PNC 2019/2022"
Code CPV principal 72220000 - Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Code CPV complémentaire 71318000 - Services de conseil et de consultation en ingénierie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord-cadre est renouvelable, par reconduction tacite, selon la périodicité suivante, sans que sa durée puisse excéder 4 années.
Période ferme : de la date de notification au 31/12/2019
Reconduction n°1 : du 01/01/2020 au 31/12/2020
Reconduction n°2 : du 01/01/2021 au 31/12/2021
Reconduction n°3 : du 01/01/2022 au 31/12/2022
Reconduction n°4 : du 01/01/2023 à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Les marchés subséquents à l'accord-cadre préciseront les modalités du versement éventuel d'une avance.
Forme juridique Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.
Expériences attendues en matière de conduite de projet et de déploiement similaire dans le domaine de l'éducation notamment pour le compte de collectivités territoriales.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique - références requises :
Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).
***
Capacité économique et financière : Références requises :
Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).
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Capacité technique - références requises :
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment l'objet de l'opération, la durée, le montant, la date et le destinataire public ou privé. A cet effet, le cadre annexé au dossier de consultation est à compléter.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
30 % : Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 20/02/19 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr.
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
***
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. La signature sera demandée à posteriori qu'au seul candidat retenu. Voir détails dans le règlement de la consultation.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
44041 Nantes
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44202 NANTES Cedex 1
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
www.telerecours.fr
  Envoi le 29/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/01/19 à 19h10

 

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