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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
VILLE DE VERRIÈRES-LE-BUISSON M. Le Maire Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle BP 86 - 91371 Verrières-Le-Buisson Tél : 01 69 53 78 00 - Fax : 01 60 11 90 30
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet |
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA PROTECTION INCENDIE |
Référence | 19AT-0156-E |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la protection incendie de la ville de Verrières-le-Buisson. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Conditions d'octroi Une avance sera accordée au titulaire dans le cas où les conditions déterminées à l'article 110 du décret n°2016-360 sont remplies, sauf si celui-ci y renonce expressément en l'indiquant dans l'acte d'engagement. Le cas échéant, l'octroi de cette avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande par le titulaire du marché, conformément aux dispositions des articles 112 et 113 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics. Montant et remboursement de l'avance Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant TTC du bon de commande. Pour les bénéficiaires de l'avance, la Ville demandera le remboursement total de cette avance lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint 65% du montant du bon de commande. Le remboursement doit être en tout état de cause terminé lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80 % du montant TTC, conformément à l'article 111 du décret. |
Financement | Sur fonds propres, par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture. |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Mairie de Verrières-le-Buisson Service juridique et marchés publics Place Charles de Gaulle 91370 Verrières-le-Buisson Tél : 01 69 53 78 00 - Fax : 01 60 11 90 30 techniques Mairie de Verrières-le-Buisson Services techniques Place Charles de Gaulle 91370 Verrières-le-Buisson Tél : 01 69 53 78 00 - Fax : 01 60 11 90 30 |
Documents | |
Offres |
Remise des offres le
27/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Visite |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Contacter le greffe du Tribunal administratif de Versailles à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 29/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/01/19 à 16h11 |
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