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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MEURTHE ET MOSELLE HABITAT M. Lionel MAHUET - Directeur Général 33 BOULEVARD DE LA MOTHE BP 80610 - 54010 NANCY cedex Tél : 03 83 17 55 24
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Numéro de la consultation : 19MDBMAPA02 Réhabilitation de 104 logements sur 7 batiments - Rue DU 8 MAI 1945 - 54310 HOMECOURT |
| Référence | 19MDBMAPA02/BO |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRF31 |
| Lieu d'exécution |
rue du 8 mai 1945 54310 HOMECOURT |
| Durée |
18 mois |
| DESCRIPTION | Cette consultation, en lot unique tout corps d'état, composée de 17 lots techniques, est ouverte uniquement aux Entreprises Générales du Bâtiment qualifiées et assurées pour réaliser des travaux tous corps d'états. Tout dossier reçu sous forme différente sera rejeté. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 45453100 - Travaux de remise en état |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : La présente opération sera financée par des fonds propres de mmH et prêt CDC.. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Meurthe & Moselle Habitat Mme DE BRITO 33 BOULEVARD DE LA MOTHE 54010 NANCY cedex Tél : 03 83 17 55 26 mdebrito@mmhabitat.fr techniques Meurthe & Moselle Habitat 33 BOULEVARD DE LA MOTHE 54010 NANCY cedex Tél : 03 83 17 56 26 fpicard@mmhabitat.fr |
| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
21/03/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les documents indiqués ci-dessous ne sont pas disponibles par voie électronique : le Dossier de consultation complet est téléchargeable sur http://www.mmhabitat.fr/marchespublics_plateforme.html. Une visite sur site est préconisée. Il est conseillé aux entreprises d effectuer une visite des sites. Prendre contact avec le Chargé d Opération Fabrice PICARD tel 03.83.17.56.26 email : fpicard@mmhabitat.fr |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy Cedex Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50 greffe.ta-nancy@juradm.fr http://nancy-tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 01/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 01/02/19 Publication aux supports de presse suivants : Les Tablettes Lorraines |
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