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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !) |
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COMMUNATÉ D'AGGLOMÉRATION DE BASTIA M. François TATTI - Président Port de Toga CS 60097 20291 Bastia Cedex Tél : 04 95 55 18 18
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| AVIS RECTIFICATIF DU 05/02/19 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Numéro de la consultation : 190002DEV Etude d'opportunité sur la mise en place d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale sur la ZAE d'ERBAJOLO. |
| Référence | 190002DEV/MA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
Communauté d'Agglomération de Bastia Port de Toga CS 60097 20291 BASTIA CEDEX |
| Durée |
8 mois |
| DESCRIPTION | Le projet vise ainsi dans une logique de gestion durable de cette zone à étudier l'opportunité de mise en place d'une démarche d'écologie industrielle ou territoriale. Cette étude a vocation à être un véritable outil d'aide à la décision pour la CAB pour savoir si une démarche de ce type est opportune et faisable sur cette zone. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 73220000 - Services de conseil en développement |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Prestations réparties en 4 phases : PHASE - Lancement de la démarche PHASE - Analyse du contexte PHASE - Diagnostic PHASE - Préconisations |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement : DREAL/OLEC 65%. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Communaté d'Agglomération de Bastia Port de Toga CS 60097 20291 Bastia Cedex Tél : 04 95 55 18 18 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/02/19 à 12h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
22/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 BASTIA Tél : 04.95.32.88.66 Télécopie : 04.95.32.38.55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 BASTIA CEDEX Tél : 04 95 32 88 66 Télécopie : 04 95 32 38 55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges boulevard Paul Peytral 13283 MARSEILLE Numéro de la consultation : 190002DEV |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communaté d'Agglomération de Bastia Port de Toga CS 60097 20291 Bastia Cedex Tél : 04 95 55 18 18 |
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| Envoi le 31/01/19 à la publication | |
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