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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE DE RIS ORANGIS
M. Stéphane Raffalli - Maire
Place du Général de Gaulle
91130 Ris Orangis
Tél : 01 69 02 52 52
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 60 000,00 €
Objet Bourse au permis citoyen (permis B)
Référence 2019-11
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION La ville de Ris-Orangis donne la possibilité aux jeunes Rissois de bénéficier d'une bourse au permis de conduire.
Les raisons de cette initiative sont les suivantes :
- En France, 3 à 4% des jeunes roulent sans permis de conduire en raison du coût du précieux sésame rose,
- Sans permis, il devient encore plus difficile pour un jeune de s'insérer dans la vie active.
Les objectifs de cette bourse sont multiples et tentent donc de répondre à une problématique sociale et préventive : soutien financier aux familles, réduction des dangers de la conduite sans permis, et intégration professionnelle favorisée.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue A titre indicatif, les dépenses annuelles N-1 sont les suivantes :
Montant : 15 000 € HT
Conditions relatives au contrat
Financement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Par ailleurs, une même personne ne peut a priori représenter plus d'un candidat pour un même marché public. Si tel devait être le cas, il ne sera pas procédé à une exclusion automatique. Les sociétés candidates peuvent d'une part, renoncer à leur autonomie commerciale et se concerter pour déterminer la société la mieux placée pour répondre au marché. Dans cette hypothèse, elles ne pourront déposer qu'une seule offre. D'autre part, ces sociétés peuvent choisir de présenter chacune une offre à condition de ne pas s'être concertée pour établir ces offres. Dans ce dernier cas, le pouvoir adjudicateur demandera alors aux candidats concernés de démontrer l'indépendance de leurs offres afin de déterminer si le rapport entre les deux entités a exercé une influence concrète sur le contenu respectif des offres déposées.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
L'agrément préfectoral de l'auto-école ;
Les certificats de qualifications professionnels demandés aux candidats :
- Les certificats de qualifications des personnels enseignants. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 04/03/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour la réalisation des prestations, l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire suit les dispositions des articles 78 - I alinéa 3 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Ces prestations sont exécutées sur bon de commande, sans minimum mais avec le maximum contractuel annuel de 20 000 euros HT. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
L'accord-cadre court pour une durée d'un an à compter du 27 mai 2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
L'accord-cadre est reconductible dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières (CCAP), 2 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 3 Ans.
Les variantes sont interdites.
Une négociation facultative est prévue. Ses modalités sont décrites au Règlement de la consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 29/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 29/01/19

 

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