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AVIS DE PUBLICITE |
MAIRIE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE M. Christian FAUTRE - Maire 14 rue Louis Talamoni 94507 Champigny-sur-Marne
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Numéro de la consultation : 19A017 Fourniture de dispositifs médicaux sur mesure en orthodontie pour l'activité des centres médicaux |
Référence | 19A017/BO |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR107 |
Lieu de livraison |
CENTRES MUNICIPAUX DE SANTE TENINE ET ROUQUES 94507 Champigny-sur-Marne |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum HT : 30 000,00 € soit 90 000 € H.T maximum pour 3 ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. |
Code CPV principal | 33135000 - Dispositifs orthodontiques |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement en fonds propre de la Ville ; Paiement direct par virement bancaire (mandat administratif) dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Mairie de Champigny-sur-Marne Madame Carole GUIADER 14 rue Louis Talamoni 94507 Champigny-sur-Marne correspondre@aws-france.com techniques Mairie de Champigny-sur-Marne Centre Municipal de Santé Ténine 15 rue Marcel et Georgette Sembat 94507 Champigny-sur-Marne correspondre@aws-france.com |
Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Mairie de Champigny-sur-Marne Profil acheteur http://www.champigny94.fr/economie-et-emploi/vie-economique/marchespublics. 94507 Champigny-sur-Marne correspondre@aws-france.com |
Offres |
Remise des offres le
08/03/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Lieu : Champigny-sur-Marne |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés : Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits (un article minimum) dont la liste est donnée sur le questionnaire technique en annexe du présent document. Les échantillons devront être transmis dans un paquet séparé portant le nom du fournisseur. Les échantillons devront être impérativement identifiés avec le nom de l'article et du fournisseur. La fourniture des échantillons est à la charge de l'entreprise. Les échantillons détériorés par l'analyse ne sont pas restitués. Les entreprises concurrentes non retenues pourront, dans un délai de trente jours à compter de la date à laquelle elles auront été informées du rejet de leur proposition, - soit venir retirer les échantillons non détériorés dans les locaux de l'administration ; - soit demander leur renvoi à leurs frais. Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis à la collectivité sans que l'entreprise puisse prétendre à une indemnité. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr |
Envoi le 08/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 08/02/19 |
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