Page chargée le 29/03/24 à 02h54 heure de Paris

AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
M. Christian FAUTRE - Maire
14 rue Louis Talamoni
94507 Champigny-sur-Marne
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 19A017 Fourniture de dispositifs médicaux sur mesure en orthodontie pour l'activité des centres médicaux
Référence 19A017/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR107
Lieu de livraison CENTRES MUNICIPAUX DE SANTE TENINE ET ROUQUES
94507 Champigny-sur-Marne
Durée 12 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Maximum HT : 30 000,00 € soit 90 000 € H.T maximum pour 3 ans.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Code CPV principal 33135000 - Dispositifs orthodontiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement en fonds propre de la Ville ; Paiement direct par virement bancaire (mandat administratif) dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de Champigny-sur-Marne
Madame Carole GUIADER
14 rue Louis Talamoni
94507 Champigny-sur-Marne
correspondre@aws-france.com

techniques
Mairie de Champigny-sur-Marne
Centre Municipal de Santé Ténine
15 rue Marcel et Georgette Sembat
94507 Champigny-sur-Marne
correspondre@aws-france.com
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Champigny-sur-Marne
Profil acheteur
http://www.champigny94.fr/economie-et-emploi/vie-economique/marchespublics.
94507 Champigny-sur-Marne
correspondre@aws-france.com
Offres Remise des offres le 08/03/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : Champigny-sur-Marne
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés : Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits (un article minimum) dont la liste est donnée sur le questionnaire technique en annexe du présent document. Les échantillons devront être transmis dans un paquet séparé portant le nom du fournisseur. Les échantillons devront être impérativement identifiés avec le nom de l'article et du fournisseur. La fourniture des échantillons est à la charge de l'entreprise. Les échantillons détériorés par l'analyse ne sont pas restitués. Les entreprises concurrentes non retenues pourront, dans un délai de trente jours à compter de la date à laquelle elles auront été informées du rejet de leur proposition, - soit venir retirer les échantillons non détériorés dans les locaux de l'administration ; - soit demander leur renvoi à leurs frais. Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis à la collectivité sans que l'entreprise puisse prétendre à une indemnité.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr
  Envoi le 08/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 08/02/19

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité