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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

OPAC DU RHONE
M. le Directeur Général
194 Rue Duguesclin
BP 53814 - 69433 LYON - cedex 03
Tél : 04 78 95 52 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet COURS - CHEMIN DE LA VAPEUR - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la Construction de 8 à 10 logements individuels ou intermédiaires avec autant de garages boxés à usage locatif social
Référence PROD_CG_COURS_MOE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution chemin de la Vapeur
COURS
Durée 24 mois
DESCRIPTION construction neuve de 8 à 10 logements locatifs sociaux. Les logements devront être labellisés NF Habitat 2012 - 10 % minimum.
la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à maximum 900 000EURHT (valeur 01/2019)
planning prévisionnel : cf fiche de présentation de l'opération
marché de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi sur la maîtrise d'oeuvre publique du 12.07.1985 modifiée.
Missions prévues: tranche ferme : faisabilité / tranche optionnelle 1 : base + Exe + Opc
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Code CPV complémentaire 71300000 - Services d'ingénierie
  71320000 - Services de conception technique
  71321100 - Services relatifs aux aspects économiques de la construction
  71356400 - Services de planification technique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Virement bancaire. pas d'avance prévue. Délai depaiement:30 jours à compter de la réception de la facture .Financement: PLUS/PLAI.
Forme juridique pas de forme requise mais mandataire architecte solidaire obligatoire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
A joindre par le candidat ou mandataire uniquement en cas de groupement:
1. 3 références de - de 3 ans proches de l'objet de la consultation. Le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des 3 réf.
2. 1 feuille A4 par référence comportant photo(s) et/ou plan(s) ou perspectives.
A joindre par les autres membres du groupement le cas échéant:
une liste de références de - de 3 ans précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Compétences mini requises pour candidat ou groupement: Architecturales- techniques structures et fluides-Economie de la construction- Opc de travaux
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les candidatures seront sélectionnées pour chaque dossier sur la base des critères suivants : La notation des candidatures s'effectuera en deux phases de la manière suivante :
-1/ analyse préliminaire des dossiers recevables au regard des seules compétences) et références architecturales notés sur 21 points, conduisant à une classification en 3 catégories : A :candidatures intéressantes pour le projet ; B : candidatures satisfaisantes pour le projet ; C : candidatures insuffisantes pour le projet
-2/ notation exhaustive de toutes les compétences et références associées des dossiers de catégorie A, avec un classement détaillé de ces seuls candidats selon les modalités suivantes :compétences et références architecturale : sur 21 points ; compétence structure, compétences fluide et économie : sur 2 points; compétence OPC : sur 3 points.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
OPAC DU RHONE
194 Rue Duguesclin
69433 LYON
Tél : 04 78 95 61 63 - Fax : 04 78 95 52 96
aws_odr@opacdurhone.fr

Documents
Candidatures Remise des candidatures le 20/02/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La prestation est réservée à une profession déterminée :Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:Article 3 de la loi no77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire.
Le marché de maîtrise d'oeuvre démarrera à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de GPA.
En cas de groupement, l'équipe doit obligatoirement être constituée avant la remise des candidatures et sa composition ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et des offres.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69003 Lyon
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne.
  Envoi le 29/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 29/01/19

 

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