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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE
M. ETCHEGARAY Jean-René - Président
15 avenue Maréchal Foch
CS88507
64185 BAYONNE CEDEX
Tél : 05 59 44 72 72
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission d'accompagnement sur les évaluations de transferts de charges sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Référence 2019_RESS_0004
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI15
Durée 12 mois
DESCRIPTION Plus précisément, le prestataire devra : * Réaliser, au regard de l'ensemble des compétences exercées et des rapports déjà adoptés par la CLECT, un diagnostic des transferts de charges restant à évaluer ; * Recenser et coordonner, dès lors que nécessaire, les évaluations en cours ou à venir dans le cadre des études sectorielles ; * Procéder aux évaluations des transferts de charges non encore prévues ou réalisées ; * Préparer les supports et participer à l'animation de la CLECT ; * Assurer une expertise juridique sur toute question liée aux transferts de charges, émanant notamment des communes membres.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agit d'un marché mixte : ordinaire pour la partie diagnostic et avec une partie à bons de commande. Pour la partie à bons de commande : elle est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 180.000 € HT.
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions de participation
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 19/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
  Envoi le 29/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/01/19 à 19h10

 

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