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AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Mme Valérie SIMONET - Présidente
Hôtel du département
BP 250 - 23011 GUERET
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Entretien et balisage des chemins de randonnée du département de la Creuse pour la période 2019-2022
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI22
DESCRIPTION Les lots n°2 et n°8 sont des marchés réservés, en application de l'article 36-II de l'Ordonnance et de l'article 13 du décret, à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132 - 4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Pour le lot n°1 : Balisage départemental (suivi - création de balises), l'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de 4 ans qui court à compter de sa date de notification.
Pour les lots n°2 à 8, l'accord-cadre sera conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2019 ; il pourra être reconduit trois fois, par périodes successives d'un an sans dépasser le 31 décembre 2022.
A titre indicatif, la date de commencement des travaux des lots n°2 à 8 correspondant au 1er passage de la 1ère période d'intervention est fixée :
- En zone Nord (lots n°2 à 5), à compter du 15 mai 2019 (sous réserve que la notification des accords-cadres ait été réalisée antérieurement),
- En zone Sud (lots n°6 à 8), à compter du 1er juin 2019.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Balisage départemental (suivi - création de balises)
Description : Année 2019 : 225km minimum ; 275km maximum.
Année 2020 : 236km minimum ; 286km maximum.
Année 2021 : 345km minimum ; 395km maximum.
Année 2022 : 236km minimum ; 286km maximum. 		     
N° 2 Secteur Nord-Ouest (Marché réservé)
Description : Accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum définis comme suit, pour la période initiale et chaque éventuelle période de reconduction :
25km minimum ; 31km maximum. 		     
N° 3 Secteur Val de Creuse
Description : Accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum définis comme suit, pour la période initiale et chaque éventuelle période de reconduction :
73km minimum ; 91km maximum. 		     
N° 4 Secteur Monts de Guéret
Description : Accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum définis comme suit, pour la période initiale et chaque éventuelle période de reconduction :
50km minimum ; 60km minimum. 		     
N° 5 Secteur Nord-Est
Description : Accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum définis comme suit, pour la période initiale et chaque éventuelle période de reconduction :
43km minimum ; 48km maximum. 		     
N° 6 Secteur Sud-Ouest
Description : Accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum définis comme suit, pour la période initiale et chaque éventuelle période de reconduction :
70km minimum ; 79km maximum. 		     
N° 7 Secteur Sud
Description : Accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum définis comme suit, pour la période initiale et chaque éventuelle période de reconduction :
53km minimum ; 58km maximum. 		     
N° 8 Secteur Sud-Est (Marché réservé)
Description : Accords-cadres à bons de commande, avec minimum et maximum définis comme suit, pour la période initiale et chaque éventuelle période de reconduction :
55km minimum ; 62km maximum. 		     
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Autres renseignements demandés :
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Les lots n° 2 et 8 étant réservés, le candidat devra également fournir tout justificatif lui conférant la qualité de structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L.5132-4 du Code du Travail ou structure équivalente, employant une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
  Marché réservé :
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Qualité des prestations (en points)
30 % : Prix des prestations (en points)
30 % : Valeur technique (en points)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 12/03/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/03/19 à 14h00
Lieu : Guéret
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse pour remettre vos offres : https://agysoft.marches-publics.info/

Pour chaque lot, la signature électronique de l'Acte d'Engagement, remis au moment du dépôt de l'offre, n'est pas exigée. La signature électronique ou manuscrite de l'Acte d'Engagement, sera requise et obligatoire pour l'attributaire provisoire avant la notification du marché.
L'ouverture des offres n'est pas publique.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Pour le référé précontractuel : articles L.551-1, R.551-5 et L.551-15 1er alinéa du Code de Justice Administrative.
Pour le référé contractuel : articles R.551-7 et L 551-15 1er alinéa du code de justice administrative.
Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de LIMOGES qui peut être saisi au choix par papier et/ou l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges
1, cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60
greffe.ta-limoges@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Limoges
1, cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60
greffe.ta-limoges@juradm.fr
  Envoi le 13/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/02/19 à 14h10

 

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