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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE VEYNES
M. René MOREAU - Maire
Place de la République
05400 VEYNES
Tél : 04 92 58 10 22 - Fax : 04 92 57 29 71
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché de Fourniture, Conception, Livraison, et installation de mobilier et signalétique de la médiathèque de Veynes
Référence 20190117Mob
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée 4 mois
DESCRIPTION L'opération a pour objet la prestation de fourniture, de fabrication, de livraison et d'installation du mobilier de la médiathèque de Veynes.
Code CPV principal 39155100 - Équipements de bibliothèque
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Mobilier de conception en bois et plaque de plâtre.      
N° 2 Mobilier de rangement      
N° 3 Tables et assises      
N° 4 Mobilier décoratif      
N° 5 Signalétique      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % est appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
La Commune accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Financement Projet financé sur le budget principal de la Commune.Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la date correspondant à la remise par le titulaire des pièces afférentes au paiement
Forme juridique L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer
tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations
(et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un
groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix des prestations
45 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/03/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 30/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/01/19 à 13h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes

 

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