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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DU HAVRE Ville du Havre Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville CS 40 051 76084 LE HAVRE - CEDEX
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Elémentaire Pierre et Marie Curie - CROP - Travaux d'accessibilité 2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 19AT-MUTCV-0242-M | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRD22 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution |
Ville du Havre 76084 LE HAVRE CEDEX |
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| DESCRIPTION | La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire, traité à prix forfaitaire. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
La durée du marché court de la date de notification du marché jusqu'à la date de fin de la garantie de parfait achèvement ou de sa prolongation le cas échéant.Le délai global d'exécution pour cette opération est de 175 jours calendaires dont 35 jours calendaires de préparation.Ce délai prend effet à compter de la date prescrite sur l'ordre de service de démarrage.Le délai d'exécution de la phase 1 est de 91 jours calendaires dont 35 jours calendaires de préparation.Le délai d'exécution de la phase 2 est de 70 jours calendaires dont 35 jours calendaires de préparation.Les délais particuliers fractionnables partent à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage et s'insèrent dans le délai global ci-dessus. Les délais particuliers sont les suivants : 1-Gros oeuvre Maçonnerie-Phase 1:56 jours calendaires 2-Menuiseries bois Plafonds suspendus-Phase 1:42 jours calendaires 3-Menuiseries extérieures aluminium-Phase 1:14 jours calendaires 4-Peinture Revêtement de sols-Phase 1:28 jours calendaires 5-Electricité-Phase 1:56 jours calendaires 6-Ascenseur-Phase 2:70 jours calendaires 7-Plateforme élévatrice inclinée-Phase 1:21 jours calendaires 8-Chauffage Plomberie-Phase 1:14 jours calendaires. La date fixée dans l'ordre de service de démarrage des travaux sera portée à la connaissance des titulaires de chaque lot. Pour les lots n°6 et 7, la consultation comprend deux types de prestations: -Une première partie « travaux » dont le délai d'exécution est fixé ci-dessus. Ce délai prend effet à compter de la date prescrite sur l'ordre de service de démarrage spécifique aux travaux. -Une seconde partie « maintenance » d'une durée d'un an à compter de la date prescrite sur l'ordre de service de démarrage de la prestation. A titre indicatif, les travaux seront exécutés pendant la période des vacances scolaires d'été 2019 pour tous les lots sauf le lot n°6 qui sera exécuté en octobre novembre 2019, suivant planning prévisionnel joint. |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 183 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,conformément à l'article 45-V-1 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. |
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| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Critères de jugement des offres : Conformément aux articles 62 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 52 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux marchés publics, le jugement sera effectué à partir des critères notés suivants : 1.Valeur technique notée sur 60 selon une valeur croissante de mérite, sur la base du mémoire technique comprenant les éléments suivants : Seules les fiches techniques listées ci-dessous doivent être fournies pour analyse. Il est rappelé aux entreprises que les matériaux présentés par le biais de ces fiches seront obligatoirement ceux mis en oeuvre sur le chantier. Les fiches devront être lisibles et présenter les caractéristiques techniques des matériaux, en adéquation avec le cahier des charges. Les marques citées pourront être remplacées par des marques équivalentes. Les articles cités font référence au CCTP du lot correspondant. Conformément aux dispositions de l'article 59 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, toute offre incomplète pourra être déclarée irrégulière. Lorsque plusieurs points méthodologiques sont à aborder et/ou plusieurs fiches techniques sont requises, chaque point méthodologique et chaque fiche technique a une valeur équivalente, sauf stipulation contraire. Lot n°1 - Gros oeuvre / Maçonnerie : *Pertinence de la méthodologie proposée (note sur 36) Rédaction détaillée de la méthodologie utilisée pour la mise en oeuvre : - art.1.2.15 : des ouvertures de baies (12 points) - art. 1.2.5 : des voiles BA (12 points) - art. 1.2.6 et 1.2.8 : des élévations, compris liaison sur l'existant (12 points) * Qualité des matériaux proposés par le biais des fiches techniques (note sur 18) - art. 1.2.6 : blocs à bancher (2 pts) - art. 1.4.3 : faïence et système d'étanchéité (4 pts) - art. 1.6.2 : étanchéité (8 pts) - art. 1.6.5 : couvertine (2 pts) - art. 1.3 : ventilations (2 pts) *pertinence des mesures mises en oeuvre par l'entreprise pour prendre en compte les recommandations de la charte « chantier propre » (note sur 6) Quelles actions envisage l'entreprise pour : - limiter les risques sur la santé du personnel - assurer la bonne gestion des déchets, leur tri et éventuellement leur valorisation Lot n°2 - Menuiseries / Plafonds suspendus : *Pertinence de la méthodologie proposée (note sur 30) - art. 2.3 : coupes H et V du bardage montrant l'ensemble des éléments le constituant et leur méthodologie de mise en oeuvre (15 pts) - art. 2.2.1 : méthodologie de mise en oeuvre de la rampe (15 pts) *qualité des matériaux proposés par le biais des fiches techniques (note sur 24) - art 2.1.1 : bloc-porte CF ½ h (6 pts) - art. 2.2.2 : garde-corps (6 pts) - art. 2.4 : bardage, tous ses composants (12 pts) *pertinence des mesures mises en oeuvre par l'entreprise pour prendre en compte les recommandations de la charte « chantier propre » (note sur 6) Quelles actions envisage l'entreprise pour : - limiter les risques sur la santé du personnel - assurer la bonne gestion des déchets, leur tri et éventuellement leur valorisation Lot n°3 - Menuiseries extérieures aluminium : *Pertinence de la méthodologie proposée (note sur 34) - Pertinence des moyens humains et matériels dédiés au chantier (18 pts) - Pertinence méthodologie de mise en oeuvre des ensembles, compris finitions (art. 3.0.8 et 3.1.1) (16 pts) *qualité des matériaux proposés par le biais des fiches techniques (note sur 20) - art 3.1.1 : éléments constitutifs de l'ensemble AL1 : profiles, vitrage, ferrage, ventilation, poignées *pertinence des mesures mises en oeuvre par l'entreprise pour prendre en compte les recommandations de la charte « chantier propre » (note sur 6) Quelles actions envisage l'entreprise pour : - limiter les risques sur la santé du personnel Lot n°4 - Peinture et revêtement de sols : *Pertinence de la méthodologie proposée (note sur 36) - Pertinence de la méthode de mise en oeuvre du revêtement de sol sur la rampe, compris rive et trappe (18 pts) - Pertinence de la méthode de mise en oeuvre des peintures dans la cage d'escalier (18 pts) *qualité des matériaux proposés par le biais des fiches techniques (note sur 18) - art 4.1.5 : peinture sur éléments métalliques (4 pts) - art. 4.2.2 : revêtement de sol PVC et ragréage (10 pts) - art. 4.2.4 c) : bande podotactile (4 pts) *pertinence des mesures mises en oeuvre par l'entreprise pour prendre en compte les recommandations de la charte « chantier propre » (note sur 6) Quelles actions envisage l'entreprise pour : - limiter les risques sur la santé du personnel - assurer la bonne gestion des déchets, leur tri et éventuellement leur valorisation Lot n°5 - Electricité : *Pertinence de la méthodologie proposée (note sur 40) - Qualité du planning type Gantt de réalisation des prestations (10 pts) - Qualité de l'organigramme de l'équipe affectée au chantier (10 pts) - description des différentes phases de travaux (20 pts) *qualité des matériaux proposés par le biais des fiches techniques (note sur 15) Article 5.6 : appareils d'éclairage - hublot voila asymétrique 3600 lm - 23 W - downlight Senspot led - IP 44 - downlight Elis 230 OPV - 2030 lm - 18 W *pertinence des mesures mises en oeuvre par l'entreprise pour prendre en compte les recommandations de la charte « chantier propre » (note sur 5) Quelles actions envisage l'entreprise pour : - assurer la bonne gestion des déchets, leur tri et éventuellement leur valorisation Lot n°6 - Ascenseur : *Pertinence du planning détaillé de mise en oeuvre des prestations : fabrication et approvisionnement, montage, réglages et essais (note sur 40) *qualité des matériaux proposés par le biais des fiches techniques (note sur 15) La documentation devra indiquer les caractéristiques techniques de l'ascenseur : - données techniques - dimensions - équipement et fonctionnement *pertinence des mesures mises en oeuvre par l'entreprise pour prendre en compte les recommandations de la charte « chantier propre » (note sur 5) Quelles actions envisage l'entreprise pour : - assurer la bonne gestion des déchets, leur tri et éventuellement leur valorisation Lot n°7 - Plateforme élévatrice inclinée : * Pertinence du planning détaillé de mise en oeuvre des prestations : fabrication et approvisionnement, montage, réglages et essais (note sur 40) *qualité des matériaux proposés par le biais des fiches techniques (note sur 15) La documentation devra indiquer les caractéristiques techniques de l'ascenseur : - données techniques - dimensions - équipement et fonctionnement *pertinence des mesures mises en oeuvre par l'entreprise pour prendre en compte les recommandations de la charte « chantier propre » (note sur 5) Quelles actions envisage l'entreprise pour : - assurer la bonne gestion des déchets, leur tri et éventuellement leur valorisation Lot n°8 - Chauffage / Plomberie : *Pertinence de la méthodologie proposée (note sur 20) - planning (type Gantt) en précisant les différentes tâches, leurs dates de début et fin, le chevauchement des tâches, la date de début et de fin du projet (10 pts) - méthodologie (organisation, moyens matériels et humains affectés au chantier) mis en oeuvre afin de garantir les délais de réalisation (10 pts) *qualité des matériaux proposés par le biais des fiches techniques (note sur 30) - art 8.3.2 : radiateur - art 8.3.2 : robinet simple réglage - art 8.4.4 : cumulus - art 8.4 5: mitigeur thermostatique - art 8.4 5: cuvette de WC - art 8.4 5: barre de maintien coudée - art 8.4 5: barre d'appui droite - art 8.4 5: lave mains y compris robinetterie - art 8.4 5: receveur de douche y compris mitigeur et ensemble de barres de douche - art 8.4 5: robinet de puisage anti gel *pertinence des mesures mises en oeuvre par l'entreprise pour prendre en compte les recommandations de la charte « chantier propre » (note sur 10) Quelles actions envisage l'entreprise pour : - limiter les risques sur la santé du personnel. - assurer la bonne gestion des déchets, leur tri et éventuellement leur valorisation 2. Prix des prestations noté sur 40 Pour les lots 6 : ascenseur et 7 : plateforme élévatrice inclinée, le montant pris en compte sera le cumul des montants figurant aux articles D1 « travaux » et D2 « maintenance » et sera noté de la façon suivante : 40 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 40. Pour les autres lots, le montant pris en compte sera celui indiqué dans l'acte d'engagement (article D1) et sera noté de la façon suivante : 40 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 40. Chaque lot sera attribué au candidat ayant obtenu le plus grand nombre de points, tous critères confondus. En cas d'égalité, c'est l'offre la mieux classée en valeur technique qui est classée première. Conformément à l'article 60 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée. En cas de discordance constatée dans une offre entre le montant porté à l'acte d'engagement et celui porté sur la décomposition du prix global forfaitaire, seul le montant porté à l'acte d'engagement prévaudra et fera foi. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en concordance avec le prix global et forfaitaire. En cas de refus, son offre sera éliminée. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
28/02/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/03/19 à 14h00 |
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| Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Conformément à l'article 39 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci du pouvoir adjudicateur de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, une clause de protection de l'environnement est prévue au C.C.A.P. où elle fait l'objet de l'article 4.2. Une visite des lieux est obligatoire, pour cela deux dates de visite seront organisées les mercredi 6 février 2019 matin et 13 février 2019 matin. Les candidats devront prendre rendez-vous, 48H avant la date souhaitée, par téléphone, avec : -Pour les lots n°1, 2, 3, 4 Mathilde Cressent, au 02.35.19.60.03 ou mathilde.cressent@lehavre.fr. -Pour le lot n°8, Brigitte Bourgeaux, au 02 35 19 61 07 ou brigitte.bourgeaux@lehavre.fr -Pour les lots n°5, 6 et 7, Gilbert Moreira, au 02 35 19 61 37 ou gilbert.moreira@lehavre.fr Une attestation de visite sera signée par chacune des deux parties et remise obligatoirement dans l'offre sous peine d'irrégularité. Conformément à l'article 53 I du décret du 25 mars 2016, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. La plateforme de dématérialisation MPE76 dispose dorénavant d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé « coffre-fort électronique ». Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Article 6 - Jugement des propositions - Examen des candidatures : En application des articles 45, 48 et 49 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le candidat qui est interdit de soumissionner à un marché public sera éliminé. De même, en application de l'article 55 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, un candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants pourra également être éliminé. |
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| Marché périodique : | Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr |
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Envoi le 01/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/02/19 à 10h10 |
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