|
|
| AVIS DE PUBLICITE |
|
MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE M. Frédéric SANCHEZ - Le Président Le 108 108 allée François Mitterrand BP 1180 - 76176 ROUEN Tél : 02 32 76 44 22 - Fax : 02 32 76 44 29
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
;
|
|
| Objet | Prestations de nettoyage et désinfection des réservoirs d'eau potable de la Direction de l'Eau de la Métropole Rouen Normandie |
| Référence | 19-Eau-SGVS-NetDesinfection |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRD22 |
| Lieu d'exécution |
Périmètre de la Métropole Rouen Normandie |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne les prestations de nettoyage et désinfection des réservoirs et bâches de stockage d'eau potable qui seront à effectuer sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie. |
| Code CPV principal | 90913200 - Services de nettoyage de réservoirs |
| Code CPV complémentaire | 24962000 - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 160 000,00 € et 350 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 50.000 € HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. |
| Forme juridique | En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Montant des prestations apprécié au regard du montant total en € TTC du Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel) 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
04/03/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/03/19 |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère valeur technique fait l'objet de sous-pondérations dont le détail figure en annexe du règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, l'entité adjudicatrice invitera tous les soumissionnaires à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 19-Eau-SGVS-NetDesinfection. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Début d'exécution prévisionnel : 15 avril 2019. Pour les cinq réservoirs listés ci-dessous, il est impossible d'accéder en véhicule à moins de 500 m. Pour ceux-ci, l'accès se fait uniquement par des chemins piétonniers. Afin que chaque candidat puisse appréhender les difficultés d'accès, ces sites sont à visiter obligatoirement avant la remise des offres. La visite sera organisée le Mercredi 20 février 2019 à 14 heures. Chaque candidat devra confirmer sa présence auprès de Monsieur Willy BOINE ou de Monsieur Sébastien BEAUDROUET, par courriel 48 heures avant la date ci-dessus, aux coordonnées suivantes : willy.boine@metropole-rouen-normandie.fr ou sebastien.beaudrouet@metropole-rouen-normandie.fr Les sites concernés sont : - R_CTY Réservoir du Cantony, 76160 Saint Léger du Bourg Denis - R_LAN Réservoir de La lande, 76160 Saint Léger du Bourg Denis - R_BRH Réservoir Branly haut, 76160 Darnétal - R_ORV Réservoir d'Orival, 76500 Orival - R_BGD Réservoir de Bourgtheroulde, 76500 Elbeuf A l'issue de cette visite, une attestation de visite sera délivrée et devra être obligatoirement jointe aux pièces de l'offre, conformément à l'article 5.1 du présent Règlement de la Consultation. |
|
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) |
|
Envoi le 31/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/01/19 à 10h10 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité