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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
VILLE DE GRAND QUEVILLY M. Marc MASSION - Maire Esplanade Tony Larue 76120 Grand Quevilly Tél : 02 35 68 93 00
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Construction d'un columbarium au cimetière communal de Grand Quevilly | ||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRD22 | ||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au parfait achèvement des travaux. Délai d'exécution : Se référer à l'article 1.3 du document MAPA. L'opération est composée de trois lots, à savoir : - lot n°1 : Maçonnerie - lot n°2 : Fourniture de cases - lot n°3 : Fourniture et pose de plaques. Les prestations sont rémunérées par un prix global et forfaitaire.Le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats qu'il peut être amené à négocier, après l'ouverture des offres. |
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Forme |
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
Cautionnement | Se référer au règlement de la consultation. | ||||||||||||||||||||
Financement | Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes. Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les travaux seront financés sur les ressources propres de la Collectivité inscrites au budget et par des subventions. |
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Forme juridique | Les marchés découlant de cette consultation seront attribué à des titulaires uniques ou à des groupements momentanés d'entreprises. Conformément à l'article 45-V du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements dans le même lot. En application de l'article 45-II décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché. Le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent répondre à un ou plusieurs lots. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Délai d'exécution Lot 1 et 2: Prix: 70 % Délai d'exécution: 30 % Lot 3: Prix : 100 % |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Ville de Grand Quevilly Esplanade Tony Larue, service juridique et des achats www.mpe76.fr BP 206 76120 Grand Quevilly marches.publics@ville-grand-quevilly.fr techniques Ville de Grand Quevilly Esplanade Tony Larue, service des espaces verts www.mpe76.fr BP 206 76120 Grand Quevilly |
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Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Ville de Grand Quevilly Mme Ferrari www.mpe76.fr 76120 Grand Quevilly Tél : 02 35 68 93 44 |
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Offres |
Remise des offres le
21/02/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt | |||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour la notation se référer au règlement de la consultation. Visite obligatoire pour le lot 1 Pour procéder à cette visite, contacter M. B BOUET, Direction des Services Techniques, service Espaces Verts, tél. : 06 33 60 23 49. La visite devra avoir lieu au plus tard 5 jours avant la date de remise des offres. |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr http://www.ta-rouen.juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN greffe.ta-rouen@juradm.fr |
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Envoi le 31/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/01/19 à 17h10 |
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