Page chargée le 03/05/24 à 05h21 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE LA GARDE
M. Le Maire
Sce Programmation-Marchés Publics
Rue Jean Baptiste Lavène
BP 121 - 83957 La Garde - Cedex
Tél : 04 94 08 98 05 - Fax : 04 94 08 98 87
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet PRESTATION DE LOCATION DE MINIBUS SANS CHAUFFEUR POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE LA GARDE
Référence LOCATION MINIBUS
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Lieu d'exécution Les véhicules seront délivrés et réceptionnés sur le parc de véhicules du titulaire du marché.
Durée 12 mois
DESCRIPTION Location ponctuelle de minibus de neufs places sans chauffeur pour les besoins des services municipaux de la ville de LA GARDE et principalement le service Jeunesse et la Maison des Initiatives Sociales, dans le cadre de leur activité de centre de loisir.
Ce marché est susceptible d'être utilisé par l'ensemble des services de la collectivité.
Code CPV principal 34114400 - Minibus
Code CPV complémentaire 60100000 - Services de transport routier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue * procédure adaptée en application de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde.
Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- l'attestation d'assurance civile professionnelle

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : valeur technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Ville de La Garde
Service Programmation
BP 121
83957 LA GARDE
Tél : 04 94 08 98 05 - Fax : 04 94 08 98 87
commandepublique@ville-lagarde.fr
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 25/02/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  *Ainsi, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique : http://www.marchespublics.info (unique site du profil d'acheteur de la Ville de LA GARDE).Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique.
*Conformément aux dispositions de l'article 99 I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre.
L'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande.
*Conformément aux articles 55-II-2° et 68 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la procédure se déroulera en une phase unique qui consistera en l'analyse des offres avant l'analyse des candidatures.
*L'article 55 I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes de demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.
Cette possibilité n'étant en aucun cas une obligation, la Collectivité attire l'attention des candidats sur la nécessité de présenter des dossiers complets et de remettre une candidature complète.
*A l'issue d'une première analyse, l'Acheteur public pourra procéder à une négociation avec l'ensemble des candidats ayant répondu à la présente consultation dans le respect des règles de la commande publique, y compris ceux ayant déposé une offre irrégulière (offre qui ne respectent pas les exigences formulées dans les documents de la consultation ou qui méconnaît la législation applicable) ou inacceptable (offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché).
Les offres inappropriées (sans rapport avec le besoin) ou qui se révèleraient anormalement basses seront éliminées conformément à l'article 59 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://www.ta-toulon.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
  Envoi le 01/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/02/19 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : Var Matin

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité