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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE SAINT LEU LA FORÊT
Mme Sandra Billet - Maire
52, rue du Général Leclerc
95320 Saint Leu la Forêt
Tél : 01 30 40 22 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accord-cadre concernant l'impression de documents d'information municipale.
Référence 2019dco01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Rue du Général Leclerc
95320 Saint-Leu-La-Forêt
Durée 36 mois
DESCRIPTION Accord-cadre concernant l'impression de documents d'information municipale.
Les documents d'information municipale donnés à l'impression sont les suivants :
- Journal municipal, Guides, Tracts, Lettres du Maire, Dépliants, Cartons d'invitation, Plan de ville, Carte de visite, Papier en tête, Enveloppes.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n°360-2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum sera conclu en application de l'article 78 du décret sus-visé.
Lot(s) Désignation
1 IMPRESSION JOURNAL MUNICIPAL
Minimum : 15 000 € H.T. annuel - Maximum : 32 000 € H.T. annuel
2 IMPRESSION DIVERS SUPPORTS
Minimum : 8 000 € H.T. annuel - Maximum : 22 000 € H.T. annuel
3 IMPRESSION ENVELOPPES
Minimum : 700 € H.T. annuel - Maximum : 6 000 H.T. annuel
Le présent marché est conclu pour 1 an reconductible tacitement 2 fois.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 IMPRESSION JOURNAL MUNICIPAL   45 000 96 000
N° 2 IMPRESSION DIVERS SUPPORTS   24 000 66 000
N° 3 IMPRESSION ENVELOPPES   2 100 18 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Néant.
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans le délai global réglementaire prévu à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par prélèvement sur les crédits inscrits au budget communal en cours.
Forme juridique Néant.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner.
- La copie des certificats « imprim vert » ou équivalents et certificats de l'utilisation des papiers FSC, PEFC ou équivalents

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : Délai de livraison
10 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 05/03/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Direction des Affaires Juridiques - Cellule des marchés publics
52 Rue du Général Leclerc
95320 SAINT LEU LA FORET
Auprès de : Madame DUPE Alexandra
Téléphone : 01.30.40.22.14
Courriel : marchespublics@saint-leu-la-foret.fr
  Envoi le 06/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/02/19 à 17h10

 

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