AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 06/05/24 à 08h34 heure de Paris

AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 84

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 2 au maximum
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Réalisation de diagnostics d'amiante et d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques dans les enrobés routiers
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (conclu avec un maximum de deux titulaires) dont les bons de commande seront attribués selon le principe de la « cascade ». La mission confiée à chaque titulaire dans le cadre du présent contrat, a pour objet d'effectuer des analyses ou des contre-analyses d'enrobé routier afin de déterminé la présence d'amiante et/ou de HAP contenu dans des échantillons. Les prestations de l'accord cadre seront réparties dans cet ordre : - Le premier laboratoire titulaire sera en charge de la première analyse amiante. - Le deuxième laboratoire titulaire sera en charge de la contre-analyse amiante (si le résultat d l'analyse à l'amiante est déclaré positif par le premier laboratoire). Les deux laboratoires titulaires auront à réaliser les analyses H.A.P. sur les échantillons à leur disposition, uniquement lorsque l'analyse de l'amiante sera négative. Il est précisé que le département réalise environ par année 255 analyses d'amiante et analyses d'H.A.P.
Code CPV principal	71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil
Code CPV complémentaire	71351100 - Services de préparation et d'analyse de carottage
	71900000 - Services de laboratoire
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La durée de l'accord cadre multi-attributaires à bons de commande s'établit à 12 mois à compter du 1er mars 2019 ou de sa date de notification si postérieure. Cette durée pourra être moindre si le montant maximum est atteint ou approché avant son échéance. Le délai maximum de remise des analyses dématérialisées est de 10 ou 30 jours à compter de la date de la réception des échantillons par l'entreprise. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 € HT.

Conditions relatives au contrat
Financement	Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Conseil Départemental et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Il ne sera pas accordé d'avance.
Forme juridique	L'accord-cadre sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Autres renseignements demandés : - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs et techniques Conseil Département de la Vendée Stéphane MORDEL 40, rue marechal foch Pôle technique - Direction des Routes - SERO 85923 LA ROCHE SUR YON Tél : 02 28 85 87 30
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 25/02/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
	Envoi le 08/02/19 à la publication

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