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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MÉTROPOLE DE LYON
M. Le Président
20 rue du Lac
CS 33569
69505 LYON - 3
AVIS RECTIFICATIF DU 11/04/19
Remise des offres

Au lieu de :
23/04/19 à 16h00 au plus tard.
Lire :
29/04/19 à 16h00 au plus tard.
AVIS RECTIFICATIF DU 05/04/19
Remise des offres

Au lieu de :
15/04/19 à 16h00 au plus tard.
Lire :
29/04/19 à 16h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 2 300 000,00 €
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : il s'agit de 2 accord-cadres à bons de commande distincts faisant l'objet d'une mono-attribution.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux d'aménagement de carrés et de clairières dans les cimetières métropolitains de Bron et Rillieux-La-Pape
Référence 18DPMG116
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée 24 mois
DESCRIPTION Travaux d'aménagement de carrés et de clairières dans les cimetières métropolitains de Bron et Rillieux-La-Pape - 2 lots
Code CPV principal 45215400 - Cimetière
Code CPV complémentaire 39296000 - Articles funéraires
  45112000 - Travaux de fouille et de terrassement
  45223800 - Assemblage et montage de structures préfabriquées
  45262300 - Travaux de bétonnage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Cette consultation a pour objet la passation de 2 accords-cadres à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics, pour la réalisation de travaux d'aménagement de carrés et de clairières dans les cimetières Métropolitains de Bron et Rillieux-la-Pape.
Ces accords-cadres sont récurrents.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Fourniture et Travaux de mise en place de caveaux autonomes préfabriqués et fourniture de cavurnes, de colombariums et de mobiliers urbains
Description : La fourniture des caveaux autonomes préfabriqués en béton ainsi que tous les accessoires nécessaires à leur fonctionnement.
La mise en oeuvre des caveaux y compris de leur accessoires afin de livrer un ensemble répondant aux exigences de la norme NF P98-049 suivant les plans du maitre d'oeuvre.
La fourniture de cavurnes, de columbariums et de mobiliers urbains.
Quantité : Le montant maximum d'engagement pour l'accord-cadre à bons de commande sur la durée totale du marché (reconduction de 2 ans comprise) est de 2 400 000€ HT.
Informations complémentaires : -Les capacités économiques et financières:
*Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
-Les capacités techniques et professionnelles:
*Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant :
Etre en capacité de réaliser des travaux de mise en place et d'assemblage sur site de caveaux autonomes préfabriqués répondant à la norme NFP 98.049; de même nature et importance; appréciée notamment au regard d'au moins 3 références (équivalent pose de 30 caveaux minimum) réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent.
Les références présentées devront indiquer à minima :
-le nom du maître d'ouvrage
-les coordonnées de la personne ayant suivi les marchés
-le lieu des prestations
-le nombre de caveaux autonomes préfabriqués installés sur site
-le montant HT du marché
     1 200 000 45223800
N° 2 Terrassements-VRD
Description : - Le piquetage et l'implantation des voiries et des caveaux/cavurnes/colombariums conformément au plan masse du maitre d'oeuvre;
- Les terrassements;
- La réalisation des radiers ou longrines supportant les caveaux/cavurnes/colombariums;
- Le traçage des implantations des caveaux/cavurnes/colombariums;
- La mise en place des drains;
- Les remblaiements après mise en oeuvre des caveaux par le lot n°1;
- La mise en oeuvre des cavurnes/colombariums;
- La mise en place des mobiliers urbains suivant les plans du maitre d'oeuvre;
- La réalisation des voiries et réseaux divers.
Quantité : Le montant maximum d'engagement pour l'accord-cadre à bons de commande sur la durée totale du marché (reconduction de 2 ans comprise) est de 2 200 000€ HT.
Informations complémentaires : -Les capacités économiques et financières:
*Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant: Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
*Les capacités techniques et professionnelles:
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant:
-la qualification FNTP 2321 (Terrassements courants en milieu urbain) ou équivalent;
-la qualification FNTP 2322 (Terrassements courants en milieu non urbain) ou équivalent;
-la qualification FNTP 3451 (Pavés et Dalles en pierre naturelle) ou équivalent;
-la qualification FNTP 3452 (Pavés et Dalles en béton ou autres matériaux) ou équivalent;
-la qualification FNTP 346 (Pose de bordures, chainettes et caniveaux) ou équivalent;
-la qualification FNTP 347 (Petits ouvrages divers en maçonnerie) ou équivalent.
En cas de références, celles-ci devront indiquer à minima:
-le nom du maitre d'ouvrage;
-les coordonnées de la personne ayant suivi les marchés;
-le lieu des prestations;
-les volumes et quantités;
-le montant HT du marché.
     1 100 000 45112000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de garantie et cautionnement exigés
Financement - financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
- prix révisable
- avance (article 59 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et articles 110 à 113 du décret n°2016-306 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)
- acomptes (article 59 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et article 114 du décret n°2016-306 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
Forme juridique Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

> La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
> Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23-07-15 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions :
- si le candid at fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des
travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail).
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs et techniques
Métropole de Lyon
Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com

Tél : 0426993682
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/04/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - La présente consultation concerne 2 accord-cadres à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret marchés publics.
- Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande de 2 ans ferme, reconductible 1 fois 2 années. Le montant maximum d'engagement de commande pour la durée ferme est de 1 200 000€HT. Ce montant d'engagement est identique pour la durée de reconduction de 2 ans. Le montant maximum d'engagement pour l'accord-cadre à bons de commande sur la durée totale du marché (reconduction de 2 ans comprise) est de 2 400 000€ HT.
- Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande de 2 ans ferme, reconductible 1 fois 2 années. Le montant maximum d'engagement de commande pour la durée ferme est de 1 100 000€HT. Ce montant d'engagement est identique pour la durée de reconduction de 2 ans. Le montant maximum d'engagement pour l'accord-cadre à bons de commande sur la durée totale du marché (reconduction de 2 ans comprise) est de 2 200 000€ HT.
- Procédure adaptée ouverte
- La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.
- L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde telle que prévue à l'article 8.2.2 du règlement de consultation.
-Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 18DPMG116
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.44-v du décret relatif aux marchés publics).
-Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.50 du décret relatif aux marchés publics).
-Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.
Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation.
- La transmission et la vérification des documents de candidatures ne peut pas être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro SIRET.
- La facturation en ligne sera acceptée.
- La date prévisionnelle de démarrage des travaux : septembre 2019
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 15/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/03/19 à 15h10

 

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