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AVIS DE PUBLICITE |
VILLE DE LA POSSESSION Mme Vanessa MIRANVILLE - Maire Rue Waldeck-Rochet BP 92 - 97419 LA POSSESSION Tél : 02 62 22 20 02 - Fax : 02 62 22 03 92
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Construction de préfabriqués sur la commune de La Possession | |||||||||||||||
Référence | 19AT-CP-0085-E | |||||||||||||||
Type de marché | Travaux | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
Code NUTS | FRY40 | |||||||||||||||
Lieu d'exécution |
COMMUNE DE LA POSSESSION |
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Durée |
12 mois |
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DESCRIPTION | Voir CCAP et CCTP - L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec maximum fixé pour la durée maximale de l'Accord-Cadre conformément aux dispositions des 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. -Action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficultés prévue au marché. -Un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales avec ses modalités en application du Décret n°2018-57 du 31 janvier 2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique |
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Forme | Prestation divisée en lots : Oui | |||||||||||||||
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Financement | Financement sur ressources propres. Délais de paiement : 30 jours. Avance cf art. 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 Acompte cf 3.5 du CCAP |
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Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- Lettre de candidature ou formulaire DC1 complétée précisant le cas échéant la composition du groupement d'entreprises |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques Ville de La Possession Service Marchés Publics Rue Waldeck-Rochet BP 92 97419 LA POSSESSION Tél : 02 62 22 20 02 |
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Documents | ||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
11/03/19 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 11/03/19 à 09h00 heure de Paris au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt | ||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Notification prévisionnelle : Juillet 2019 |
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Envoi le 06/02/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Quotidien de la Réunion |
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