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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA GUADELOUPE M. Laurent PINSEL - Le Directeur Général Lot n°5 La Rocade Grand Camp 97139 LES ABYMES Tél : 08 06 80 09 71
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L'avis implique un marché. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Numéro de la consultation : 2019PR0017 ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS D'ASSAINISSEMENTS DES ENSEMBLES IMMOBILIERS GERES PAR LA SIG EN GUADELOUPE ET SES DEPENDANCES, SAINT-MARTIN |
Référence | 2019PR0017/BO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRY1 |
Durée |
10 mois |
DESCRIPTION | ENTRETIEN DES ÉQUIPEMENTS D'ASSAINISSEMENTS : * STATION D'ÉPURATION * POSTE DE RELEVAGE * FOSSES SEPTIQUES Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 50800000 - Services divers d'entretien et de réparation |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : fonds propres SIG. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
techniques correspondre@aws-france.com |
Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Société Immobilière de la Guadeloupe Direction du Patrimoine Lot n°5 97139 LES ABYMES correspondre@aws-france.com |
Offres |
Remise des offres le
20/02/19 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 20/02/19 à 17h00 heure de Paris au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2019PR0017 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : se référer à l'annexe 1 et 2 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Société Immobilière de la Guadeloupe Direction du Patrimoine Lot n°5 97139 LES ABYMES correspondre@aws-france.com |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Greffe du tribunal place Eglise 97110 POINTE A PITRE Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Greffe du tribunal place Eglise 97110 POINTE A PITRE |
Envoi le 31/01/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : France Antilles - Ed. Guadeloupe, LE PELICAN |
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