Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Situation juridique suite :
En l'absence du DC1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de
soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
-L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Qualifications ou références équivalentes:
Lot 1:
FNTP Ou équivalent :
- 2321; 341; 3421; 3452; 346 ; 347; 3721;5144 ; 5162; 3433
- LOT2:
Qualipaysage Ou équivalent :
-Création de jardins et d'espaces verts P110 minimum;
-Entretien de jardins et d'espaces verts E130 minimum

• Règlement de consultation
• Dossier de Consultation des Entreprises
Annexe matérielle :
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée (et se réserve en conséquence la faculté de négocier avec le(les)candidat(s) présentant l'(les) offre(s économiquement la(les) plus avantageuse(s) dans les conditions définies dans le RC.

• Déposer un Pli dématérialisé