AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 29/04/24 à 08h29 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION REPRÉSENTÉE PAR SON MANDATAIRE, LA SERS
M. Eric FULLENWARTH - Directeur Général
SERS
10, rue Oberlin
BP 50011 - 67080 STRASBOURG - Cedex
Tél : 03 88 37 88 88

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.

Objet	AMENAGEMENT DE LA ZAC DU TECHNOPARC A HESINGUE (68220) MISSION DE GEOMETRE
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Pouvoir adjudicateur : SAINT-LOUIS AGGLOMERATION - Place de l'Hôtel de Ville - CS 50199 - 68305 SAINT LOUIS Représentée par son Mandataire : S.E.R.S - 10, rue Oberlin - BP 50011 - 67080 Strasbourg Cedex Représentant du Pouvoir adjudicateur : Monsieur Eric FULLENWARTH Directeur Général de la SERS
Code CPV principal	71351810 - Services topographiques
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	TYPE DE PROCEDURE Procédure adaptée selon l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. DELAIS D'EXECUTION : - Démarrage des prestations : mars 2019 - Durée prévisionnelle de l'opération : 2 ans - Mise en service des ouvrages : de 2019 à 2021 Les variantes libres ne sont pas autorisées. Aucune tranche optionnelle n'est à chiffrer par les entreprises.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet
Financement	L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 2.400.000 € HT - le présent projet sera financé par Saint Louis Agglomération, au moyen de ses fonds propres et/ou d'emprunts. - prix fermes et actualisables, pour partie unitaire et pour partie global et forfaitaire. - Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la note d'honoraires par le mandataire du Pouvoir adjudicateur. Il sera fait application des articles 110 à 132 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 pris en application de l'ordonnance du 23/07/2015.
Forme juridique	En cas de groupement, après attribution, ce dernier devra obligatoirement être solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : o Lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés ; OU o Document Unique de Marché Européen (DUME) sous forme électronique ; Si le prestataire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Attestation d'inscription à l'Ordre des Géomètres - Experts ou justification du candidat à exercer la profession de géomètre expert en France Au titre de l'offre : Un acte d'engagement et annexes dument complété le bordereau de prix - Décomposition des Honoraires, annexé au cahier des charges Un mémoire justificatif présentant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des missions. Ce document comprendra toutes les justifications et observations du candidat. En particulier, il devra y être joint : Une présentation résumée de la méthodologie et des outils envisagés pour cette opération, Le détail des moyens en personnel (avec qualifications correspondantes) prévus phase par phase. Ces moyens devront être clairement définis et comporter l'indication des journées et/ou du temps qui sera consacré à chaque élément de mission, à chacune des phases du projet (réalisation, réception), le tout conformément au tableau intitulé « Décomposition des coûts / missions » figurant en annexe à l'acte d'engagement. Les moyens logistiques principaux que le candidat a prévu de mettre à la disposition des personnels visés ci-dessus, étant entendu que son offre sera réputée inclure tous les moyens nécessaires à l'accomplissement de sa mission autres que ceux mis à disposition par le Maître d'Ouvrage, expressément décrits au sein du dossier de consultation.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur Technique (délais et méthodologie) 40 % : Prix Les critères sont les suivants : 1- Critère « Prix des prestations 60% » Le prix sera apprécié à partir de la décomposition des coûts par missions fournie dans le DCE. La note maximale sera de 100 points. La note relative au prix est proportionnelle à la moyenne des offres selon la formule suivante : Note obtenue = Prix moyen / (Prix moyen + Prix de l'entreprise) X 100 Le prix moyen est égal à la somme des prix proposés par tous les candidats admis à présenter une offre dans la simulation financière divisée par le nombre d'offres. 2- Critère « valeur technique » -40 % Pour le jugement des offres, la note maximale de la valeur technique sera de 100 points, décomposés comme suit : Organisation et moyens humains et matériels mis à disposition : 50 points Méthodologie d'intervention : 25 points Délais proposés par le candidat pour la remise des prestations : 25 points
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 19/02/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	CONDITIONS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Le DCE est dématérialisé : il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info. Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées…). MODALITES DE REMISE DES OFFRES : Aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info. La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Afin d'obtenir tous les renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront transmettre leur demande écrite, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le DCE ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il est donc important, pour pouvoir bénéficier de ces informations, que les candidats renseignent leur profil sur la plateforme de dématérialisation de SAINT-LOUIS Agglomération (http://www.marches-publics.info) et indiquent en particulier l'adresse e-mail à laquelle ils souhaitent être contactés. Il relève de la responsabilité des candidats de communiquer une adresse électronique valide et de consulter leurs messages en temps utiles (une alerte sera transmise aux candidats à l'adresse électronique communiquée et l'ensemble des réponses apporté sera répertorié sur l'espace des candidats). Les réponses aux questions, convocations, notifications de rejet ou d'acceptation, etc… seront transmises par l'adresse électronique courrier@aws-france.com qui doit être déclarée dans les expéditeurs autorisés et dans les contacts personnels, afin d'éviter des blocages éventuels par l'anti-spam de la messagerie électronique des candidats. Le Président de SAINT-LOUIS Agglomération ou son mandataire pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24 therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr http://meurthe-et-moselle.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
	Envoi le 01/02/19 à la publication

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