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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SOCIÉTÉ AÉROPORTUAIRE GUADELOUPE PÔLE CARAIBES (SAGPC)
M. Alain BIEVRE - Président du Directoire
Morne Mamiel
97139 LES ABYMES
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Service auxiliaire des transports aériens ;
Objet Numéro de la consultation : 19DAF001 MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LA SAGPC SA
Référence 19DAF001/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRY1
Lieu d'exécution Guadeloupe
97139 LES ABYMES
Durée 72 mois
DESCRIPTION Mission de Commissariat aux comptes pour la Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraibes SA, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, pour 6 exercices comprenant la nomination du Commissaire aux comptes titulaire et la nomination du Commissaire aux comptes suppléant, conformément à la réglementation. L'entité adjudicatrice établira un marché de Commissaire aux comptes titulaire. Le Commissaire aux comptes titulaire proposera à la SAGPC SA son suppléant. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 79212300 - Services de contrôle légal des comptes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : fonds propres..
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Société aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraibes
Morne Mamiel
97139 ABYMES

techniques
Société aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraibes
Morne Mamiel
97139 ABYMES
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraibes (SAGPC)
Morne Mamiel
97139 LES ABYMES
Tél : 05 90 21 71 71 - Fax : 05 90 21 14 28
Offres Remise des offres le 08/03/19 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 08/03/19 à 17h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraibes (SAGPC)
Morne Mamiel
97139 LES ABYMES
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : format PDF (.pdf) et format images JPEG Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les fichiers doivent être nommés en respectant les libellés du DCE. La transmission d'une copie de sauvegarde est autorisée selon les conditions de la réglementation. Numéro de la consultation : 19DAF001
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Société aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraibes
Morne Mamiel
97139 ABYMES
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Fort-de-FRance
Palais de Justice
35 Bd du Gal de Gaulle
BP 633 97200 Fort de France
  Envoi le 31/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/01/19 à 16h11

 

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