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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental Esplanade Charles de Gaulle CS 71223 33074 Bordeaux - Cedex Tél : 05 56 99 33 33
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Fournitures d'imprimés sociaux |
Référence | 19AF-SPRS-0884-D |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRI12 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'imprimés sociaux et notamment de chemises dossiers cartonnées. |
Code CPV principal | 22900000 - Imprimés divers |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Les montants mini et maxi de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (de la notification de l'accord-cadre pour une durée d'un an, puis pour chaque reconduction tacite d'un an) sont fixés respectivement à : - Montant minimum : 2 500 € HT - Montant maximum : 35 000 € HT |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. |
Forme juridique | Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Délai de livraison |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
22/02/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/02/19 à 10h00 |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une première consultation a été déclarée sans suite pour incohérences entre les échantillons fournis par la collectivité et la description technique des imprimés dans le cahier des charges. * Complément au dossier de candidature. Les certificats de qualité dont bénéficie le candidat notamment en matière de démarche de type Imprim'Vert® ou équivalent (cf. article 19 du CC). * Pièces constituant l'offre. 1- Le cahier des charges et ses annexes (fichier nommé CC) établis selon le modèle joint, complété. 2- Le bordereau des prix unitaires (fichier nommé BPU) 3- Les coordonnées du référent au sein de la société pendant la durée du marché (fichier nommé Referent) |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) |
Envoi le 31/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/01/19 à 17h11 |
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