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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil départemental 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon - Cedex 9 Tél : 02 28 85 83 84
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Travaux de reconstruction des estacades - Port du Pont-Neuf à la Barre de Monts |
| Référence | 19S0008BG |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRG05 |
| Lieu d'exécution |
Port du Pont Neuf 85550 LA BARRE DE MONTS |
| DESCRIPTION | Le délai d'exécution de chaque tranche est estimé à 7 mois (période de préparation incluse). Le point de départ du délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 6 mois à compter du début de la tranche ferme. Date prévisionnelle de début des travaux : mai 2019 pour la tranche ferme. |
| Code CPV principal | 45244000 - Ouvrages maritimes |
| Code CPV complémentaire | 45248400 - Travaux de construction d'appontements |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le contrat fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle, ainsi définies: - Tranche ferme : démolition et reconstruction de 49 estacades situées en aval du port ; - Tranche optionnelle : démolition et reconstruction de 50 estacades situées en amont du port. |
| Options |
Oui Des marchés publics de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent contrat, à savoir des travaux de reconstruction d'estacades, pourront être conclus sans mise en concurrence en application de l'article 30-I-7° du décret relatif aux marchés publics pendant un délai de trois ans suivant la notification du présent contrat, ce sans pouvoir atteindre 700.000 € HT (cumul du présent contrat et des marchés similaires). |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. |
| Financement | Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement le versement d'une avance, prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué pour chaque tranche d'un montant supérieur à 50 000 € HT. Le titulaire peut en refuser le versement. |
| Forme juridique | Ce marché public sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 5 % : Performance en matière de protection de l'environnement 25 % : Valeur technique 20 % : Organisation mise en place |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Département de la Vendée Service Marchés - Marie-Laure PEREIRA 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Tél : 02 28 85 83 89 techniques Département de la Vendée Direction maritime départementale - Vincent BUROT ZA Actilonne 25, allée Alain GAUTIER BP 50026 85101 Les Sables d'Olonne cedex Tél : 02 51 04 61 71 |
| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/03/19 à 17h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
05/03/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr https://www.telerecours.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises Direccte Pays de la Loire Tour Bretagne Place Bretagne 44047 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 65 yann.quere@direccte.gouv.fr http://www.mediateur-des-entreprises.fr |
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Envoi le 01/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/02/19 à 14h10 |
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