AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 03/05/24 à 11h44 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
M. Jean-Michel FOURGOUS - Président
1 rue Eugène-Hénaff
BP 10118 - 78192 Trappes - cedex
Tél : 01 39 44 80 80
SIRET 20005878200018

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Prestations d'installation de composteurs et de suivi dans le cadre du Plan "Compostage" de Saint-Quentin-en-Yvelines
Référence	19AS-MP-1397-U
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Code NUTS	FR103
Description	Les prestations qui seront à effectuer dans le cadre du marché sont les suivantes : - Etablir le diagnostic des sites envisagés pour la mise en place du compostage partagé (résidentiels ou de quartier) ; - Installation et mise en service des composteurs partagés (résidentiels ou de quartier) ; - Suivi de la bonne utilisation par les habitants des composteurs individuels, résidentiels et de quartier ; - Etablir les comptes-rendus des informations de diagnostic, d'installation et de suivi à SQY ainsi que participer aux réunions de lancement et de suivi du marché. La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). - A titre exceptionnel, interventions dans des réunions publiques en rapport avec le Plan Compostage (assemblée générale de copropriété ou d'associations de locataires, sessions de dotation de composteurs individuels…)
Code CPV principal	71800000 - Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Code CPV complémentaire	79311000 - Services d'études
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue	- Phase 1 : Lancement du dispositif - Phase 2 : Pérennisation du dispositif
Options	Oui En application de l'article 30-I-7°) du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance.
Financement	Les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité. Le versement d'une avance est prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.
Forme juridique	Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution sera le groupement solidaire. La motivation de cette forme de groupement est inscrite dans le règlement de la consultation conformément à l'article 45 du DMP.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

	La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :
Offres	Remise des offres le 04/03/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/03/19 à 00h00 Lieu : Trappes

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La durée du marché court à compter de la date de notification (prévue en avril 2019) et s'achève à la date de validation du livrable final de la dernière phase. La durée prévisionnelle du marché est de deux ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. Les modalités de négociation sont décrites dans le règlement de consultation. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 50 à 54 du DMP, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le règlement de consultation, sous réserve des dispositions de l'article 55 du DMP, qui ne présentent pas des garanties professionnelles et financières suffisantes ou dont les compétences présentées sont jugées insuffisantes, ne sont pas admises. En cas de difficultés de téléchargement du DCE électronique, appeler l'assistance au n° 04 80 04 12 60. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du DCE les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur".
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération Service Marchés Publics 1 rue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre BP 10118 - 78192 Trappes - Cedex Tél : 0139447629 - Fax : 0130571264 evelyne.sillard@sqy.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/
	Envoi le 07/02/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/02/19 à 17h10

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