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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

VILLE D'ELANCOURT
M. JEAN MICHEL FOURGOUS - MAIRE
Place du général de gaulle
78995 Elancourt
Tél : 01 30 66 45 35
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 05/02/19
Remise des offres

Au lieu de :
04/03/19 à 16h00 au plus tard.
Lire :
11/03/19 à 16h00 au plus tard.

Ajouter :
La durée de publicité de la présente consultation est prolongée jusqu'au lundi 11 mars 2019 à 16h00 suite à la modification du règlement de la consultation. Le règlement de la consultation à prendre en compte est joint à la présente consultation. Le nouveau règlement de la consultation supprime la prise en compte du rabais au sein du critère prix. Il est simplement demandé aux candidats de mentionner à l'acte d'engagement s'ils proposent un ou plusieurs rabais sur le ou les catalogues. Ces rabais ne seront pas pris en compte pour l'analyse et la notation du critère prix.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de matériel scolaire et pédagogique à destination des écoles, des centres de loisirs et des crèches de la commune.
Référence 2019/04
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Lieu de livraison Ecoles primaires et maternelles, crèches, centres de loisirs de la commune
78990 Elancourt
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet de passer un marché relatif à la fourniture de matériel scolaire et pédagogique à destination des écoles, des centres de loisirs et des crèches de la commune.
Le titulaire devra sur commande du pouvoir adjudicateur, fournir :
Des produits et matériels nécessaires au fonctionnement d'une classe de maternelle et d'élémentaire : tous les modèles de cahier et le matériel pour l'écriture, le classement, les accessoires,les activités manuelles,la peinture, le coloriage, le matériel éducatif …
Le matériel nécessaire pour les activités organisées par les centres de loisirs et les crèches.
Les spécifications techniques des prestations pouvant être commandées sont précisées au bordereau de prix unitaire du marché.
Des prestations non prévues au BPU mais entrant dans l'objet du marché pourront être commandées au Titulaire sur la base du ou des catalogues du Titulaire. Pour ce faire, une demande de devis sera adressée par le Pouvoir Adjudicateur au Titulaire. En cas d'acceptation du devis par le Pouvoir Adjudicateur, un bon de commande sera émis au Titulaire dans les conditions du CCP.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le Titulaire devra à l'émission d'un ou plusieurs bons de commandes par le Pouvoir Adjudicateur assurer la livraison :
Des produits et matériels nécessaires au fonctionnement d'une classe de maternelle et d'élémentaire : tous les modèles de cahier et le matériel pour l'écriture, le classement, les accessoires,les activités manuelles,la peinture, le coloriage, le matériel éducatif …
Le matériel nécessaire pour les activités organisées par les centres de loisirs et les crèches.
Seront susceptibles d'être livrés :
1. 12 écoles maternelles.
2. 10 écoles élémentaires.
3. 8 centres de loisirs.
4. 6 crèches.
Egalement, concernant les établissements scolaires concernés par la présente consultation ( écoles maternelles et écoles élémentaires), le Titulaire devra effectuer pour la rentrée de début d'année scolaire une livraison « conséquente » pour chacune des écoles. Cette livraison se fera selon les modalités prévues au Cahier des Clauses Communes.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Avances : Sans objet
Retenue de garantie : Sans objet
Financement : Fonds propres de la commune, budget fonctionnement.
Financement Conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les prix du futur marché sont unitaires. Les prix unitaires sont mentionnés au bordereau de prix unitaire. Comme précisé à l'article 1 du présent CCP, des prestations non prévues au BPU mais entrant dans l'objet du marché pourront être commandées au Titulaire sur la base du ou des catalogues du Titulaire. Les prix de chacune de ces prestations est unitaire.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la forme juridique du groupement est libre que ce soit au stade du dépôt de la candidature et de l'offre qu'après l'attribution du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
30 % : Méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution du marché
10 % : Qualité technique des produits
10 % : Diversité des produits
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Ville d'Elancourt
Youssef Nedjari
Place du général de gaulle
78990 Elancourt
Tél : 01 30 66 45 35

techniques
Ville d'Elancourt
Jessica Minard
Place du général de gaulle
78990 Elancourt
Tél : 01 30 66 45 35
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville d'Elancourt
Youssef Nedjari
Place du général de gaulle
78990 Elancourt
Tél : 01 30 66 44 79
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 11/03/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché objet de la présente consultation est un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € HT sur sa durée totale conformément à l'article 78 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le marché objet de la présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article 32 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015. En effet, l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Conformément à l'article 16 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le marché objet de la présente consultation sera conclu pour une durée initiale allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2019. Le marché pourra ensuite être éventuellement renouvelable 3 fois tacitement. Les périodes de renouvellement seront les suivantes :
Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Conformément à l'article 57 du décret du 25 mars 2016, le soumissionnaire indiquera dans son offre la part du marché qu'il a l'intention du sous-traiter à des tiers.
Conformément à l'article 45 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la forme juridique du groupement est libre que ce soit au stade du dépôt de la candidature et de l'offre qu'après l'attribution du marché.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 15 du présent règlement.
En application de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la négociation au minimum avec le candidat le mieux classé, toutefois il pourra le cas échéant attribuer le marché sur la base des offres initiales.
La négociation portera sur tout ou partie de l'offre telle que la valeur technique, les prix, les modalités d'exécution des prestations, la clause de révisions des prix….
La procédure négociée peut se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats seront éliminés, par application des critères de sélections indiqués au règlement conformément à l'article 62 du décret du 25 mars 2016.
La négociation se fera dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. La négociation pourra se faire sous forme d'audition au siège de la mairie d' Elancourt. En cas d'audition les candidats admis en négociation seront contactés par les services du pouvoir adjudicateur qui leur annoncera la date de l'audition.
Voies de recours notamment possibles : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.
- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).
Conformément à l'article 57 du décret du 25 mars 2016, le soumissionnaire indiquera dans son offre la part du marché qu'il a l'intention du sous-traiter à des tiers.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville d'Elancourt
Youssef Nedjari
Place du général de gaulle
78990 Elancourt
Tél : 01 30 66 45 35
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 01/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/02/19 à 12h10

 

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