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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DU CROISIC
Mme Michèle QUELLARD - Maire
5 rue Jules Ferry
44490 LE CROISIC
Tél : 02 28 56 78 50
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : FCS 19-01 Spectacle pyrotechnique
Référence FCS 19-01/MA
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée 2 jours
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 92360000 - Services pyrotechniques
Code CPV complémentaire 24613000 - Fusées de signalisation, fusées paragrêle, signaux de brume et articles de pyrotechnie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue La durée de la période initiale des prestations de 2 jours.
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune du Croisic
5 rue Jules Ferry
44490 LE CROISIC
Tél : 02 28 56 78 50
i.paul@lecroisic.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/03/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 04/03/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Commune du Croisic
5 rue Jules Ferry
44490 LE CROISIC
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : voir RC. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile-Gloriette 44041 NANTES CEDEX Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Numéro de la consultation : FCS 19-01 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Prendre rendez-vous avec M. Karl GRILLITSCH. Tél : 06 71 75 22 32
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune du Croisic
5 rue Jules Ferry
44490 LE CROISIC
Tél : 02 28 56 78 50
i.paul@lecroisic.fr
  Envoi le 01/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 01/02/19

 

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