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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES |
VILLE DE VILLEURBANNE M. le Maire Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
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L'avis implique un marché public. | |
Objet | MAITRISE D'OEUVRE ET OPC POUR LA CREATION D'UN CHEMINEMENT PIETONNIER |
Référence | 2019-6386 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK26 |
Durée |
60 mois |
DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet le choix d'une équipe de maitrise d'oeuvre pour la création d'un cheminement piétonnier dans le cadre du renouvellement urbain du quartier des Buers dans le nord de Villeurbanne, d'une surface de 4900 m2. La création d'un mail piéton paysager s'inscrit dans un contexte de renouvellement urbain plus global, dans le quartier de Buers-Croix Luizet à l'Est de Villeurbanne. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée. Elle est soumise à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'une procédure restreinte : le nombre des candidats admis à concourir est limité à 3 maximum en appliquant les critères de sélection suivants : -Qualité des références produites en opérations réalisées analogues et de complexité équivalente pour chaque compétence exigée. La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de 5 ans. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Il n'est pas exigé de retenue de garantie pour le présent marché. |
Financement | Financement sur le budget principal de la collectivité. Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret n°2013-269 du 29 mars 2013. |
Forme juridique | Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaire du marché : groupement conjoint. |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Qualité esthétique et paysagère du projet présenté (esquisse et mémoire technique) 20 % : Prix total des prestations et cohérence dans la répartition des honoraires |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Candidatures |
Remise des candidatures le
04/03/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidats ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement de consultation bénéficieront d'une prime forfaitaire et non révisable d'un montant forfaitaire sera de 3330 € net de taxes. Aucune indemnité supplémentaire ne sera accordée. L'indemnité perçue au titre de la consultation par le candidat à qui sera attribué le marché sera comprise dans la phase Esquisse du marché. Si elle constitue une avance sur les honoraires dus au titre du marché de maitrise d'oeuvre, elle sera déduite de la rémunération dudit marché. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 01/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 01/02/19 |
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