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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
VILLE DE THIONVILLE M. Pierre CUNY - Maire de thionville Rue Georges Ditsch BP 30352 - 57125 THIONVILLE Tél : 03 82 52 32 35
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet |
Fourniture de denrée alimentaire Lot4: épicerie |
Référence | CCAS19/01 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRF33 |
DESCRIPTION | Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Relance du lot 4, épicerie déclaré sans suite après une première consultation comprenant 5 lots |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2019 avec reconduction éventuelle pour 2020, 2021 et 2022. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Pas de cautionnement et de garanties exigés |
Financement | Articles 110 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations faisant l'objet du présent marché seront financées sur fonds propres, au budget de l'année concernée. Aucune avance ne sera versée. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS. Caractéristiques des prix : Prix unitaires Modalités de variation des prix : Prix révisable par ajustement. |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques CA Portes de France - Thionville Service Commun de la Commande Publique Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 YUTZ Tél : 0033382523236 - Fax : 0033382523237 marches.publics@agglo-thionville.fr |
Documents | |
Offres |
Remise des offres le
18/02/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Tél : 03 83 34 27 71 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Tél : 03 88 21 23 23 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr |
Envoi le 01/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/02/19 à 14h10 |
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