AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 03/05/24 à 10h55 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SFTRF
M. DIDIER SIMONNET - Directeur Général
Plateforme du tunnel
Le Frejus
73500 MODANE
Tél : 04 79 20 26 00 - Fax : 04 79 20 26 10

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - S.E.M -Exploitant d'un réseau autoroutier ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Mise à niveau des protections générales et couplages des TGBT des tunnels d'Aiguebelle, Hurtières et de la TC de St Etienne de Cuines / A43 Maurienne
Référence	2019PAES05
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK27
Lieu d'exécution	Autoroute de la Maurienne
Durée	45 mois
DESCRIPTION	L'autoroute A43 traverse la vallée de la Maurienne depuis Aiton jusqu'à Modane. Sur environ 67 km,l'autoroute de la Maurienne compte 120 ouvrages d'art courants (passages supérieurs et inférieurs…), 31 ouvrages non courants (viaducs, ponts-canaux…), et un important linéaire de murs, écrans acoustiques, merlons et digues. Parmi ces ouvrages d'art, l'autoroute de la Maurienne compte les 5 tunnels suivants : - Orelle, - Aiguebelle, - Hurtières, - Sorderettes, - Tranchée Couverte de St Etienne de Cuines. Un centre d'entretien (CESAM) et un point d'appui de viabilité hivernale (PAVH) sont en charge de la sécurité, de la viabilité et de l'entretien de l'autoroute. Suite à l'obsolescence des disjoncteurs et interrupteurs existants, la Société Française du Tunnel Routier du Fréjus (SFTRF) a décidé de remplacer ces matériels dans les TGBT Ventilation et TGBT Eclairages & Besoins divers des tunnels d'Aiguebelle, des Hurtières et la tranchée couverte de St Etienne de Cuines.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Financement	Financement sur fonds propres et paiement à 45 jours.
Forme juridique	Le marché pourra être attribué à une société individuelle ou à un groupement solidaire ou conjoint. Chaque candidat désignera un mandataire dès la candidature, ayant pouvoir de le représenter et de l'engager. Pour des raisons de bonne exécution, dans les conditions prévues à l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, au cas où la SFTRF attribuerait le marché à un groupement conjoint, elle exigerait que le mandataire de ce groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. Une entreprise ne peut se présenter à la fois en tant que candidat individuel et que membre d'un ou plusieurs groupements
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Autres renseignements demandés : - Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1°du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics 01- DC1 : lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent - à jour de la réforme du 25 mars 2016). 02- DC2 : déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent). 03- personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique. 04- déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées. - Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2°, 44 III et 50 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : 05- Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années. 06- Assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle, décennale). Ces attestations doivent être signées et mentionner : - la période de validité de l'assurance ; - la nature des activités garanties ; - le nom de la compagnie et le n° de contrat. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2°, 44 IV et 50 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics 07- Références - capacités techniques : - Une liste des principaux travaux similaires effectués au cours des cinq dernières années en précisant la date, le montant des travaux (faisant ressortir la nature et le montant réalisés en propre par l'entreprise) et le maître d'ouvrage. - Qualifications équivalentes à: QUALIFELEC : «Installations Electriques» - Indice MGTI - Classe 4 - Mention CM / ET - Ou tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 06/03/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	- Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description - Visite des lieux : Chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Une attestation de visite sera remise à l'issue. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. Le candidat devra prendre contact avec: SFTRF - Service Equipements et Systèmes - Monsieur Pardin CESAM 73 130 - SAINTE MARIE DE CUINES - Tel : 04 79 59 34 00 Mails : apardin@tunneldufrejus.com - Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Lyon 67 rue Servient 69433 Lyon CEDEX 03 Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38 http://www.justice.gouv.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal de grande instance de Lyon 67 rue Servient 69433 Lyon CEDEX 03 Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38 http://www.justice.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) dans le délai prévu par l'article 101 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009).
	Envoi le 01/02/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/02/19 à 17h10

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