AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 03/05/24 à 13h44 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
M. Jean-Michel FOURGOUS - Président
1 rue Eugène-Hénaff
BP 10118 - 78192 Trappes - cedex
Tél : 01 39 44 80 80

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Etat des lieux et potentiel de développement d'un réseau électrique intelligent (démonstrateur) sur un périmètre de l'ANRU à Trappes-en-Yvelines
Référence	19AS-MP-1395-M
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Description	La présente consultation a pour objet la passation d'un marché en vue de la réalisation d'un état des lieux et l'étude du potentiel de développement d'un réseau électrique intelligent sur un périmètre de l'ANRU à Trappes -en-Yvelines. La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Cette étude fait partie du programme d'études ANRU+ contractualisé avec l'ANRU dans le cadre du protocole de préfiguration NPNRU de Trappes-en-Yvelines et La Verrière, signé le 12 avril 2018.
Code CPV principal	71314300 - Services de conseil en rendement énergétique
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue	Le présent contrat prend la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire. Le marché est divisé en 3 phases, considérées pour chacune d'elle comme des parties techniques au sens de l'article 20 du C.C.A.G./P.I. : - Phase 1 : Identification - Phase 2 : Etude d'opportunité - Phase 3 : Etude de faisabilité La durée d'exécution de chacune des phases est précisée à l'article 3.2 de l'acte d'engagement.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Les conditions de l'article 110 du décret 2016-360 et permettant au titulaire de bénéficier d'une avance ne sont pas réunies dans le cadre du marché.
Financement	Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines et subventionné par le Programme d'Investissements d'Avenir (PIA). Le paiement des prestations est réalisé en euros, après service fait, par virement sur le compte ouvert au nom du Titulaire. Les sommes dues au Titulaire ainsi qu'à ses cotraitants, en exécution du marché, sont réglées dans un délai global de paiement de 30 jours, à compter de la date de réception de la demande de paiement, sous réserve de la recevabilité (respect des mentions légales et contractuelles obligatoires) et de l'exigibilité de celle-ci.
Forme juridique	En vertu de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Aucune forme de groupement particulière n'est prescrite après attribution du marché.

	La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :
Offres	Remise des offres le 25/02/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La durée du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage de la première phase et s'achève à la date de validation du livrable final de la dernière phase. Les candidats qui, au vu de l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 et de l'article 51 du décret n°2016-360, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée. Les critères et les modalités de leur mise en application sont détaillés à l'article 5.2.2 du Règlement de la Consultation. À l'issue d'une première analyse, l'acheteur public se réserve la possibilité de négocier avec au maximum les trois meilleurs candidats.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération Service Marchés Publics 1 rue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre BP 10118 - 78192 Trappes - Cedex Tél : 0139447629 - Fax : 0130571264 evelyne.sillard@sqy.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/
	Envoi le 01/02/19 à la publication

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