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AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DU KREMLIN-BICÊTRE
M. Jean-Marc NICOLLE - Maire
1 place Jean-Jaurès
94270 LE KREMLIN-BICETRE - 94276
Tél : 01 45 15 55 55
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 24 000,00 € et 100 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : PA18-27 Fourniture et livraison de produits pour l'entretien des espaces verts
Référence PA18-27/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR107
Lieu de livraison CTM 7, Boulevard Chastenet de Gery le Kremlin Bicêtre
94270 LE KREMLIN BICÊTRE
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le présent marché concerne l'achat et la livraison de substrats, supports de culture, engrais et amendements, de matériaux et accessoires de plantation pour les besoins du service Parc et espaces verts de la Commune du Kremlin-Bicêtre pour les campagnes de fleurissement estivales et hivernales et diverses plantations. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 24440000 - Engrais divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 24 000,00 € et 100 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Substrats, supports de culture, engrais et amendements
Quantité : Période initiale(euros HT): Min 4000,00/Max 15000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		  16 000 60 000 24400000
N° 2 Matériaux et accessoires de plantations
Quantité : Période initiale(euros HT): Min 2000,00/Max 10000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		  8 000 40 000 15333000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget communal de fonctionnement.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
5 % : Méthodologie de récupération et recyclage des emballages
25 % : Qualité et conformité des produits
20 % : Disponibilité des produits et délais de livraisons

1-Le critère prix sera jugé à partir du total HT du détail quantitatif estimatif d'après la formule suivante :
Offre la moins disante X 50/offre jugée.
2- La qualité et la conformité des produits seront jugées d'après les fiches techniques sur lesquelles doivent être mentionnés :
- la conformité de la composition des produits telle que prévue au dossier de consultation,
- les dosages des produits figurant sur les fiches techniques,
- le respect des conditionnements souhaités ou en absence de conditionnement défini la variété de conditionnements proposés.
3- La disponibilité des produits et les délais de livraisons seront jugés d'après la note méthodologique et le délai de livraison indiqué à l'acte d'engagement.
4-La méthodologie de récupération et recyclage des emballages seront jugés d'après la note méthodologique.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://agysoft.marches-publics.info
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 01/03/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : PA18-27
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville du Kremlin Bicêtre
Direction des Ressources - Service des Marchés Publics
1 place Jean Jaurès
94276 Le Kremlin- Bicêtre Cedex
Tél : 01 45 15 87 44
marches-publics@ville-kremlin-bicetre.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr
  Envoi le 01/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/02/19 à 16h11

 

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