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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE LA BRESSE M. Hubert Arnould - Maire 12 Place du Champtel BP 11 - 88250 LA BRESSE - CEDEX Tél : 03 29 25 40 21 - Fax : 03 29 25 64 41 SIRET 21880075300012
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Groupement de commandes : Non |
| Objet | Fourniture de fioul et gazole - Année 2019 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Durée |
12 mois |
| Description | Le marché est un accord-cadre à bons de commande, passé pour une période de 1 an, ayant pour objet la fourniture de fioul domestique, gazole véhicules et gazole non routier. Les quantités exprimées dans l'état des besoins sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : + 20 %, - 20 %. Les commandes de gazole grand froid interviendront en saison hivernale et en fonction des températures extérieures relevées. Le titulaire s'engage à assurer les livraisons de gazole grand froid aux dates prévues par la réglementation. L'acheteur s'engage par ailleurs à accorder l'exclusivité des fournitures au titulaire retenu dans le cadre de la présente consultation. Le marché indique les quantités de combustible à fournir, les lieux de déchargement, les jours de livraison, tels que ces divers points sont précisés par le cahier des charges et son annexe ; par sa soumission, le fournisseur est réputé s'être parfaitement renseigné sur les obligations qui lui incombent, en particulier sur l'accès des véhicules transporteurs. |
| Code CPV principal | 09200000 - Produits pétroliers, charbon et huiles |
| Code CPV complémentaire | 09134000 - Gasoils |
| 09134200 - Carburant diesel | |
| 09135100 - Fioul domestique | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
- Fourniture de fioul et fioul grand froid pour le chauffage des bâtiments communaux (1600 hl + ou - 20% par an) - Fourniture de gazole non routier et gazole non routier grand froid engins communaux (200 hl + ou - 20% par an) - Fourniture de gazole et gazole grand froid (350 hl + ou - 20 % par an) |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet. |
| Financement | Fonds propres; paiement par mandat administratif. |
| Forme juridique | Les fournisseurs sont autorisés à se porter candidat seul ou sous forme de groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans l'hypothèse où un groupement conjoint serait attributaire du marché, le mandataire de ce groupement devra le transformer en groupement solidaire après l'attribution du marché. Le groupement est solidaire lorsque chacun des fournisseurs membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Commune de la Bresse 12 Place du Champtel 88250 LA BRESSE Tél : 0329254021 - Fax : 0329256441 info@labresse.fr techniques SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX 7 route de Niachamp 88250 LA BRESSE Tél : 0329255389 - Fax : 0329254900 |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/02/19 à 00h00 Documents payants : Non |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
22/02/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 Place Carrière 54000 NANCY Tél : 0383174343 - Fax : 0383174350 greffe.ta-nancy@juradm.fr nancy.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché. Recours au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. |
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Envoi le 01/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/02/19 à 16h12 |
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