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AVIS DE PUBLICITE

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
M. Le Président - EPCI
8 avenue des alliés
BP 98407 - 25208 MONTBELIARD Cedex
Tél : 03 81 31 88 88
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture d'abris béton pour containers à déchets 750/770 litres
Référence 19006COL/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRC21
Lieu de livraison Pays de Montbéliard Agglomération La Charmotte
25420 VOUJEAUCOURT
Durée 12 mois
DESCRIPTION Accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum non reconductible.
Attribution d'un marché unique.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre :
- Minimum HT 50 000,00 euros
- Maximum HT 150 000,00 euros
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Liste des principaux matériels similaires installés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
-Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique
35 % : Prix des prestations
20 % : Délai de livraison
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Pays de Montbéliard Agglomération
Céline Bigot
8 avenue des Alliés
BP 98407 25208 Montbéliard
Tél : 03 81 31 87 21

techniques
Pays de Montbéliard Agglomération
Emmanuelle Bastianon
Direction des collectes
25420 Voujeaucourt
Tél : 03 81 36 13 58
Documents
Offres Remise des offres le 01/03/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation et est obligatoire.
Echantillon exigé : Echantillon permettant d'apprécier l'aspect du béton. Pour ce dernier, les modalités de transmission sont définies dans le règlement de consultation
Des variantes autorisées sont acceptées uniquement sur la finition anti graffiti permanent (autre que béton sablé).
Le personnel affecté à la livraison des matériels devra posséder obligatoirement tous les permis et habilitations nécessaires à sa mission (Permis poids lourd, FIMO, habilitation à la manipulation des grues…). Il devra, par ailleurs, se conformer au protocole de chargement/déchargement du site, signé, ainsi qu'aux consignes de sécurité.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
greffe.ta-besancon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 04/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/02/19 à 10h10

 

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