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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE
M. Frédéric LACAS - Président
39 Boulevard de Verdun
34536 Béziers
Tél : 04 67 01 68 68 - Fax : 04 99 41 33 07
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Création d'une bâche de 100 mètres cube et d'un surpresseur d'eau potable - Espondeilhan
Référence 2019003/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ13
Lieu d'exécution Territoire de la commune
34290 ESPONDEILHAN
DESCRIPTION La COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE souhaite réaliser des travaux pour assurer le renforcement et la sécurisation de la distribution en eau potable de la commune d'ESPONDEILHAN, afin de satisfaire aux besoins en défense incendie des zones futures d'extension urbaine. Le projet prévoit principalement la création d'une bâche enterrée de 100 mètres cube et d'un groupe de surpression sur le secteur Nord Est de la commune, des travaux de sectorisation et de maillage sur le réseau existant. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45240000 - Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Code CPV complémentaire 44162500 - Conduites d'eau potable
  45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
  45247270 - Travaux de construction de réservoirs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Travaux de construction génie civil et mise en place des équipements hydrauliques
Informations complémentaires : La durée du marché s'étend de la notification à la réception sans réserve ou à la levée de l'ensemble des réserves.
Le délai d'exécution du lot n° 1 se décompose comme suit :
- 1 mois de préparation ;
- 6 mois de travaux.
Chaque période débute à compter de l'ordre de service correspondant. 		      45200000
N° 2 Travaux de raccordements aux réseaux et aménagements de voirie
Informations complémentaires : La durée du marché s'étend de la notification à la réception sans réserve ou à la levée de l'ensemble des réserves.
Le délai d'exécution du lot n° 2 se décompose comme suit :
- 1 mois de préparation ;
- 6 mois de travaux.
Chaque période débute à compter de l'ordre de service correspondant. 		      44162500
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix forfaitaires (lot n° 1) et prix unitaires (lot n° 2). Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget annexe eau et assainissement en cours de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée.
Forme juridique L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être a minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. En application des dispositions de l'article 38 de l'Ordonnance du 23 juillet 2015 et du Décret du 25 mars 2016, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser est de 100 pour le lot n° 1 et de 40 pour le lot n° 2.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant les moyens techniques (outillage, équipement informatique, dispositif de livraison, etc.) dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 10/04/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/04/19 à 09h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME), soit sous une forme libre. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique ainsi que la demande de renseignements complémentaires sont effectuées sur le profil d'acheteur : http://agglobeziers.marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec tous les candidats ayant présenté une offre régulière, irrégulière ou inacceptable. Elles pourront se dérouler par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. La négociation pourra porter sur le prix et la valeur technique de l'offre. Des variantes pourront être présentées par l'Entrepreneur du lot n° 1 sur les modalités de constructions du local technique attenant à la bâche de reprise, à savoir la construction des voiles coulés en place ou préfabriqués. La solution de base est la construction des voiles en agglomérés à bancher. Aucune autre variante n'est autorisée. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Numéro de la consultation : 2019003.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 25/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/02/19 à 15h10

 

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