AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 02/05/24 à 15h18 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE MONTLHERY
Monsieur le Maire
1 rue Blanche de Castille
1 rue Blanche de Castille
BP 70204 - 91310 MONTLHERY
Tél : 01 64 49 53 33 - Fax : 01 69 01 35 29

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Collectivité territoriale ;

Objet	Travaux de création d'un parking rue du Clos Bouquet
Référence	FG/CL
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	La consultation est lancée sous forme de marché de travaux à procédure adaptée, prévue à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il n'y a pas de décomposition de tranches ou de lots. La prestation de la présente consultation n'est constituée que d'un seul objet qui ne peut être décomposé.
Code CPV principal	45111291 - Travaux d'aménagement du terrain
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue	La complexité de l'intervention tient au respect du planning d'exécution qui devra permettre une ouverture du site rapide. La consultation est soumise à une visite sur site. Une attestation de visite sera remise et devra être jointe à l'offre du candidat sous peine d'irrecevabilité de l'offre. La durée du marché est fixée à 2 mois, non compris la période d'un mois de préparation de chantier. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Une variante sera autorisée sous condition du respect des normes et DTU en vigueur pour la mise en oeuvre et les garanties des matériaux mis en place. Dans le cas d'une proposition de variante, l'entreprise devra, dans son mémoire technique, apporter toutes les justifications de sa solution et la démonstration sur la qualité de mise en oeuvre et du matériau lui-même.

Conditions relatives au contrat
Financement	Ressources propres de la commune. Conformément à l'article 183 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le délai maximum de paiement est de 30 jours.
Forme juridique	En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme particulière du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra se conformer à l'article 1.6.3.2. du CCAP. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : · En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; · En qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 50 % : Prix Sélection des candidatures selon capacités professionnelles, et garanties et capacités techniques et financières. Le critère de la valeur technique sera apprécié comme suit : - Fiche procédure (sur 10) phasage de travaux ; - Planning - cohérence des tâches et délais (sur 5) ; - Moyens humains mis en oeuvre dans le cadre du marché (sur 5) ; - Dispositions méthodologiques pour réaliser le chantier, et notamment sur les protections mises en oeuvre et la propreté du chantier (sur 5) ; - Fiches « matériaux » en oeuvre (sur 15) ; - Développement durable (sur 10).
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 15/03/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Conformément aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec l'ensemble, ou une partie, des soumissionnaires, dans des conditions de très stricte égalité et de confidentialité. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées à la Commune par son profil d'acheteur à l'adresse suivante : https ://www.marches-publics.info. au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des plis. La collectivité communiquera, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, les renseignements sollicités en temps utiles par les candidats. Concernant l'envoi dématérialisée de d son offre, le soumissionnaire devra se conformer aux conditions générales d'utilisation du profil d'acheteur de la Commune jointes au dossier de consultation des entreprises.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://www.ta-versailles.juradm.fr
	Envoi le 22/02/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/02/19 à 12h10

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