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AVIS DE PUBLICITE

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - transport ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de gros entretien du tramway ligne A 2019-2020 (2 lots).
Référence M19S0004
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Durée 24 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet les travaux de gros entretien du tramway de la ligne A 2019-2020 et donnera lieu à un marché à prix mixtes, alloti et non reconductible.
Code CPV principal 45234126 - Travaux de construction de lignes de tramway
Code CPV complémentaire 45111000 - Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
  45233200 - Travaux de revêtement divers
  45234000 - Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble
  45234113 - Démolition de voies ferrées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue => Marché conclu à prix mixtes :
Lot 1 : Une partie traitée à prix global et forfaitaire et une partie traitée à prix unitaire exécutée par bons de commande sans minimum et avec un maximum de 2 000 000€ HT pour toute la durée du marché. Détails indiqués au règlement de consultation.
Lot 2 : Partie traitée à prix unitaire exécutée par bons de commande sans minimum et avec un maximum de 2 000 000€ HT pour toute la durée du marché. Détails indiqués au règlement de consultation.
=> Durée du marché : 2 ans à compter de la notification pour les deux lots.
=> Délai d'exécution : indiqué dans le règlement de consultation.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Voie Ferrée
Description : Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées.
Détails fixés au règlement de consultation.
Informations complémentaires : Critères de jugement des offres:
1- Critère Prix (40%) :
Le prix est apprécié au regard du total des montants de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et des DQE.
2- Critère technique (60%) :
=> Sous-critère 1 : Méthodologie (45%) :
=> Sous-critère 2 : Organisation et moyens (55%) :
Le détail des sous-critères est indiqué dans "renseignements complémentaires".
       45234130
N° 2 Infrastructures - VRD
Description : Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
Informations complémentaires : Critères de jugement des offres :
1- Critère Prix (40%) :
Le prix est apprécié au regard du montant total du DQE.
2- Critère technique (60%) :
=> Sous-critère 1 : Méthodologie (45%) noté sur 10 points maximum évalué sur :
- Dispositions proposées par l'entreprise pour la réalisation des prestations demandées et la gestion de la co-activité avec le lot 1 :
o les dispositions pour assurer les réalisations des travaux préparatoires, les réfections de revêtements conformes aux exigences visées au CCTP, (3 pts)
o les dispositions et les moyens pour réaliser les petits travaux de voie ferrée à déployer dans le cadre des prestations attendues (2 points)
o le traitement des circulations routières, des problématiques d'accès et d'approvisionnement, et la gestion des accès riverains, en s'appuyant sur l'étude de cas de la zone de travaux n°13 - Carrefour Louis Braille, (5 pts)
=> Sous-critère 2 : Organisation et moyens (55%)noté sur 10 points maximum évalué sur :
- une note présentant l'adéquation sur les moyens proposés en s'appuyant sur le cas de la zone de travaux n°13 - Carrefour Louis Braille :
o l'engagement sur les ressources, les moyens humains, leurs disponibilités et leurs réactivités, (3 points)
o une description sur les moyens, le mode opératoire proposé, le phasage des travaux et l'enclenchement des tâches envisagé, (4 points)
o les dispositions prises au titre des moyens de publicité, informations des usagers et de communication auprès des riverains et des autorités, (3 points)
       45232451
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
  Marché réservé : Non
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/03/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 06/03/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Visite : La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. Cette attestation devra ensuite impérativement être remise par les soumissionnaires à l'appui de leur proposition. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière pour non-respect des exigences formulées dans les documents de la consultation. Conditions et modalités pour prise de rendez-vous fixées au règlement de consultation.
=> Insertion d'une clause sociale : mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché. Détails au règlement de consultation.
=> Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Négociation : L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=> détails des sous-critères du critère technique du lot 1 :
Sous-critère 1 : Méthodologie (45%) :
Noté sur 10 points maximum évalué sur :
- Dispositions proposées par l'entreprise pour la réalisation des prestations demandées
o modalités, méthodes et procédés d'exécution concernant la réfection des appuis et le remplacement des composants de la voie, et les dispositions pour assurer le réglage et le dressage de la voie conforme aux tolérances visées au CCTP, (3 pts)
- Description et précisions sur le mode opératoire proposé, le phasage des travaux et l'enclenchement des tâches envisagé ainsi que leurs pertinences et la gestion de la co-activité avec le lot 2 en s'appuyant sur l'étude de cas sur le secteur 4 - Croix Saint Marceau :
o Etude de mode opératoire présentant la méthodologie pour organiser et réaliser les travaux, (4 pts)
o le traitement des circulations routières et des problématiques d'accès d'approvisionnement, les gestions des nuisances riveraines (circulation, bruits, poussières etc.), (3 pts)
=> Sous-critère 2 : Organisation et moyens (55%) :
Noté sur 10 points maximum évalué sur :
o présentation d'organigrammes nominatifs indiquant les intervenants (encadrement, équipes, cotraitants et/ou sous-traitants, et la liste des fournisseurs) (1,5 pts)
o engagement sur les moyens humains (nombres d'équipes de voie ferrée, de soudeurs, de carottages, de confections des plots en résine, de joints de rails) et leurs disponibilités aux dates prévisionnelles (2019) et période estivale (2020), (2,5 pts)
o mise à disposition des fournitures (en particuliers des selles, rail, rails cintrés, résines, ballast), les fiches matériels, matériaux et autres documents annexes seront à insérer en annexe du mémoire(1,5 pts).
- Une note présentant l'adéquation sur les moyens proposés en s'appuyant sur le cas de la zone de travaux en s'appuyant sur l'étude de cas sur le secteur 4 - Croix Saint Marceau :
o Un calendrier permettant d'optimiser le délai sans remise en cause des contraintes indiquées au CCFC et au CCTP, avec une note d'accompagnement justifiant les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour y parvenir, (2,5 pts)
o Les dispositions prises au titre des moyens de publicité, informations des usagers et de communication auprès des riverains et des autorités, (2 points)
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 04/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/02/19 à 15h10

 

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