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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE COMMERCY
M. Jérôme LEFEVRE - Maire
Château Stanislas
BP 90081 - 55200 COMMERCY
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accord-cadre pour la fourniture et l'application de signalisation horizontale
Référence DST 2019-01
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF32
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne la fourniture et l'application de signalisation horizontale
sur la Ville de Commercy.
Code CPV principal 45233221 - Travaux de marquage routier
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Lieu d'exécution : Ensemble du territoire de la Ville de Commercy.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le règlement par mandat administratif avec un délai de paiement de 30 jours.
Le délai de 30 jours pour l'établissement du mandat court à partir de la date de réception de la situation par le maitre d'ouvrage.
Forme juridique Le candidat peut-être une entreprise ou un groupement conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat
individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
Le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 27/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 Nancy Cedex
Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf.le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 05/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/02/19 à 15h10

 

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